Section précédente

Section parente

Section suivante

Salaires (Rhône-Alpes)

relatif aux salaires minima pour l'année 2008

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 décembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur l'égalité salariale en Rhône-Alpes

Résumé. Un accord a été trouvé pour supprimer les écarts de salaire entre hommes et femmes dans les entreprises de travaux publics en Rhône-Alpes avant fin 2010.

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3, alinéa 1, du code du travail (devenu l' article L. 2241-9 ) qui prévoient que la négociation annuelle obligatoire sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010 .

(Arrêté du 18 avril 2008, art. 1er)

La commission paritaire régionale qui s'est réunie les 13 décembre et 19 décembre 2007 pour négocier les barèmes annuels des salaires minima des ETAM et des ouvriers des entreprises de travaux publics de la région Rhône-Alpes a convenu ce qui suit :

En vigueur depuis le 19 décembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires minimum annuels pour les ETAM en Rhône-Alpes (2008)

Résumé. En 2008, les salaires minimum annuels pour les employés des travaux publics en Rhône-Alpes sont fixés selon leur niveau, allant de 17 000 à 30 635 euros.

Pour l'année civile 2008, la valeur des minima annuels des positions de la classification des employés, techniciens et agents de maîtrise, des entreprises de travaux publics des 8 départements de la région Rhône-Alpes, figurant en annexe VI de la convention collective nationale des ETAM du 12 juillet 2006, est fixée de la façon suivante :

(En euros.)

NIVEAU SALAIRE MINIMUM ANNUEL
(base 35 heures)
A 17 000
B 18 390
C 19 961
D 21 764
E 24 617
F 27 141
G 29 644
H 30 635
Aucune rémunération réelle mensuelle ne peut être inférieure au SMIC déterminé conformément aux dispositions du code du travail.

En vigueur depuis le 19 décembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minimums pour les ETAM en forfait jours

Résumé. Les salaires minimums annuels pour les ETAM en forfait jours dans la région Rhône-Alpes sont augmentés de 15% par rapport à l'article précédent.

Les valeurs prévues à l'article 1er ci-dessus sont majorées de 15 % pour les ETAM bénéficiant d'une convention de forfait en jours sur l'année, soit :

(En euros.)

NIVEAU SALAIRE MINIMUM ANNUEL
(base 35 heures)
F 31 212
G 34 091
H 35 230

En vigueur depuis le 19 décembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adhésion des syndicats à un accord

Résumé. Les syndicats non signataires d'un accord peuvent y adhérer en informant les signataires par lettre recommandée.

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord pourra y adhérer, conformément à l'article L. 132-9 du code du travail. Elle devra en aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.

En vigueur depuis le 19 décembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt de l'accord sur les salaires

Résumé. L'accord doit être déposé en deux exemplaires (papier et électronique) auprès des autorités compétentes, comme le prévoit la loi.

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires, une version papier et une version électronique, auprès de la direction des relations du travail du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Lyon, conformément aux dispositions des articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail.

En vigueur depuis le 19 décembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension de l'accord sur les salaires

Résumé. Les signataires demandent au ministère du travail d'étendre cet accord sur les salaires en Rhône-Alpes.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.

En vigueur depuis le mercredi 19 décembre 2007

Salaires (Rhône-Alpes)
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5