Salaires pour l'année 2021

Article 6

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Article 6

Les accords d'entreprise ou d'établissement conclus dans les entreprises et établissements entrant dans le champ d'application du présent avenant ne peuvent pas y déroger, sauf s'ils prévoient des dispositions plus favorables.

(1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 2253-1 du code du travail.
(Arrêté du 19 novembre 2021 - art. 1)

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En vigueur depuis le 1 juin 2021

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Limites des accords d'entreprise dans la branche du transport aérien

Résumé. Les accords d'entreprise ne peuvent pas changer les règles de cet avenant, sauf s'ils sont plus avantageux pour les employés.

Les accords d'entreprise ou d'établissement conclus dans les entreprises et établissements entrant dans le champ d'application du présent avenant ne peuvent pas y déroger, sauf s'ils prévoient des dispositions plus favorables.

(1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 2253-1 du code du travail.
(Arrêté du 19 novembre 2021 - art. 1)

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