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Salaires pour l'année 2021

relatif aux salaires pour l'année 2021

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(1) Avenant rendu obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959, tel que modifié par l'arrêté du 23 janvier 2019 susvisé, et dans leur propre champ d'application professionnel, à l'exclusion des entreprises relevant de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique,  

(Arrêté du 19 novembre 2021 - art. 1)

(2) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions règlementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.  

(Arrêté du 19 novembre 2021 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des salaires minima dans l'aérien en 2021

Résumé. En raison de la situation économique difficile des entreprises aériennes, les salaires minimaux bruts pour un horaire de 35 heures sont fixés à partir du 1er juin 2021.

Tenant compte de la situation économique très préoccupante des entreprises de l'aérien, les salaires minima mensuels bruts, pour un horaire hebdomadaire de 35 heures, applicables pour chacun des coefficients hiérarchiques, s'établissent comme suit à compter du 1er juin 2021 :

1er juin 2021
Coefficient Euros
160 1 555
165 1 558
170 1 560
175 1 563
180 1 579
185 1 595
190 1 611
195 1 631
200 1 647
210 1 671
215 1 688
220 1 709
235 1 836
245 1 888
260 2 001
270 2 077
290 2 226
295 2 263
300 2 373
360 2 749
420 3 197
510 3 870
600 4 553
750 5 666

En vigueur depuis le 1 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture des NAO 2022 pour l'aérien

Résumé. Les parties signataires décident d'ouvrir des négociations en janvier 2022 pour discuter de la situation économique de l'aérien en 2021 et inclure des sujets comme la prévoyance santé et les classifications.

Les parties signataires conviennent, compte tenu du contexte économique du secteur à la date de signature du présent avenant, d'ouvrir les NAO 2022 dès le mois de janvier 2022 afin de faire le point sur la situation de l'aérien notamment en termes de niveau d'activité et situation économique constatés sur le second semestre de l'année 2021.

De plus, les parties signataires du présent avenant conviennent d'inscrire les thèmes de la prévoyance santé ainsi que les classifications à l'agenda des négociations sociales de 2022.

En vigueur depuis le 1 juin 2021

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Égalité salariale femmes-hommes dans la branche

Résumé. Les signataires rappellent l'importance de l'égalité salariale entre femmes et hommes et encouragent les entreprises à agir pour y parvenir.

Les parties signataires réaffirment leur volonté de voir s'appliquer effectivement le principe de l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes conformément aux dispositions des articles L. 3221-2 et L. 1142-7 du code du travail.

Les parties signataires rappellent que le respect de ce principe constitue un élément essentiel de la dynamique de l'égalité professionnelle et contribue largement à favoriser la mixité des emplois.

À ce titre, elles encouragent les entreprises de la branche à poursuivre leurs actions afin de parvenir à une égalité professionnelle effective conformément aux articles D. 1142-2 à D. 1142-14 du code du travail et aux annexes I et II du décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019 portant application des dispositions visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise.

En vigueur depuis le 1 juin 2021

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Avenant sur les salaires du personnel au sol dans l'aérien

Résumé. Un accord sur les salaires pour le personnel au sol de l'aérien, valable indéfiniment, fixe les minima à partir de juin 2021.

Le champ d'application du présent avenant est la branche du transport aérien personnel au sol. Le présent avenant est rattaché à la convention collective nationale du transport aérien – personnel au sol (IDCC 0275).

Sont exclues du champ d'application du présent avenant, les entreprises qui relevaient du champ d'application de la convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique du 1er octobre 1985 (CCR MNA RP) antérieurement à son rattachement à la CCN TA PS (Arrêté du 23 janvier 2019) et qui bénéficient à ce titre de l'application de dispositions conventionnelles spécifiques.

Cet avenant est conclu pour une durée indéterminée.

En vigueur depuis le 1 juin 2021

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Avenant sur les salaires dans le transport aérien

Résumé. Un avenant sur les salaires dans la branche du transport aérien ne doit pas inclure de règles spécifiques pour les petites entreprises, car celles-ci s'appliquent à toutes les tailles d'entreprises.

Pour l'application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les partenaires sociaux rappellent qu'un avenant portant sur les minima conventionnels applicables aux salariés de la branche n'a pas à comporter les stipulations spécifiques mentionnées à l'article L. 2232-10-1.

En effet, ceux-ci doivent s'appliquer quelle que soit la taille de l'entreprise.

En vigueur depuis le 1 juin 2021

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Limites des accords d'entreprise dans la branche du transport aérien

Résumé. Les accords d'entreprise ne peuvent pas changer les règles de cet avenant, sauf s'ils sont plus avantageux pour les employés.

Les accords d'entreprise ou d'établissement conclus dans les entreprises et établissements entrant dans le champ d'application du présent avenant ne peuvent pas y déroger, sauf s'ils prévoient des dispositions plus favorables.

(1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 2253-1 du code du travail.
(Arrêté du 19 novembre 2021 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 juin 2021

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Dépôt et publication d'un avenant sur les salaires

Résumé. Un avenant sur les salaires sera déposé et publié, sauf opposition syndicale, sans les noms des négociateurs.

Conformément à la législation en vigueur, dès lors qu'il n'aurait pas fait l'objet d'une opposition régulièrement exercée par les organisations syndicales représentatives, le présent avenant fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension.

Le présent avenant fera également l'objet d'une publication sur la base de données nationale, dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.

En vigueur depuis le 1 juin 2021

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Application des nouvelles règles salariales en 2021

Résumé. Les nouvelles règles sur les salaires pour 2021 s'appliquent aux entreprises dès le lendemain de leur dépôt officiel.

Les dispositions du présent avenant sont applicables aux entreprises adhérentes à l'organisation professionnelle d'employeurs signataire dès le lendemain du dépôt de l'avenant, conformément aux dispositions légales et réglementaires, auprès des services centraux du ministre chargé du travail et du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

Les dispositions du présent avenant seront également applicables aux entreprises couvertes par la CCN TA-PS et non adhérentes à l'organisation professionnelle d'employeurs signataire un jour franc suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

En vigueur depuis le mardi 1 juin 2021

Salaires pour l'année 2021
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8