Salaires pour l'année 2020

Article 8

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Article 8

Les parties signataires conviennent d'effectuer, à l'initiative de la partie la plus diligente, les formalités prévues aux articles L. 2261-15 et suivants du code du travail relatives à la demande d'extension du présent avenant.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Extension d'un accord sur les salaires

Résumé. Les parties d'un accord sur les salaires de 2020 conviennent de faire les démarches pour le rendre obligatoire pour tous dans le secteur.

Les parties signataires conviennent d'effectuer, à l'initiative de la partie la plus diligente, les formalités prévues aux articles L. 2261-15 et suivants du code du travail relatives à la demande d'extension du présent avenant.

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