Salaires n° 25

Article 1

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Article 1

Les salaires minima bruts mensuels sont fixés pour une durée mensuelle de travail de 151,666 heures pour 35 heures hebdomadaires effectivementtravaillées.

(En euros.)

CATÉGORIE ÉCHELON COEFFICIENT TAUX HORAIRE SALAIRE BRUT
mensuel
Ouvriers. ― Employés
I 1 140 8,82 1 337,69
  2 145 8,86 1 343,76
II 1 150 8,90 1 349,83
  2 155 8,95 1 357,41
III 1 165 9,50 1 440,83
Employés. ― Techniciens. ― Agents de maîtrise
IV 1 180 10,37 1 572,78
  2 200 11,52 1 747,19
V 1 220 12,68 1 923,12
VI 1 240 13,83 2 097,54
Cadres
VII 1 270 15,56 2 359,92
VIII 1 300 17,29 2 622,31
  2 320 18,44 2 796,72
Les salaires minima bruts mensuels prennent en compte l'ensemble des éléments légaux, conventionnels et usuels des salaires bruts, quelles qu'en soient la nature et la périodicité.
Ces salaires sont des bases nationales et les salaires réels peuvent se déterminer au niveau de chaque entreprise.
La commission nationale se réunira une fois par an pour examiner et appliquer le salaire de base national professionnel.

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En vigueur depuis le 13 janvier 2010

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Fixation des salaires minima bruts mensuels

Résumé. Les salaires minimaux bruts mensuels sont fixés pour différentes catégories de travailleurs, en fonction de leur coefficient et échelon.

Les salaires minima bruts mensuels sont fixés pour une durée mensuelle de travail de 151,666 heures pour 35 heures hebdomadaires effectivementtravaillées.

(En euros.)

CATÉGORIE ÉCHELON COEFFICIENT TAUX HORAIRE SALAIRE BRUT
mensuel
Ouvriers. ― Employés
I 1 140 8,82 1 337,69
  2 145 8,86 1 343,76
II 1 150 8,90 1 349,83
  2 155 8,95 1 357,41
III 1 165 9,50 1 440,83
Employés. ― Techniciens. ― Agents de maîtrise
IV 1 180 10,37 1 572,78
  2 200 11,52 1 747,19
V 1 220 12,68 1 923,12
VI 1 240 13,83 2 097,54
Cadres
VII 1 270 15,56 2 359,92
VIII 1 300 17,29 2 622,31
  2 320 18,44 2 796,72
Les salaires minima bruts mensuels prennent en compte l'ensemble des éléments légaux, conventionnels et usuels des salaires bruts, quelles qu'en soient la nature et la périodicité.
Ces salaires sont des bases nationales et les salaires réels peuvent se déterminer au niveau de chaque entreprise.
La commission nationale se réunira une fois par an pour examiner et appliquer le salaire de base national professionnel.

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En vigueur depuis le mercredi 13 janvier 2010

Source : Légifrance