Section précédente

Section parente

Section suivante

Salaires n° 25

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.

 

(Arrêté du 7 janvier 2010, art. 1er)

En vigueur depuis le 13 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des salaires minima bruts mensuels

Résumé. Les salaires minimaux bruts mensuels sont fixés pour différentes catégories de travailleurs, en fonction de leur coefficient et échelon.

Les salaires minima bruts mensuels sont fixés pour une durée mensuelle de travail de 151,666 heures pour 35 heures hebdomadaires effectivementtravaillées.

(En euros.)

CATÉGORIE ÉCHELON COEFFICIENT TAUX HORAIRE SALAIRE BRUT
mensuel
Ouvriers. ― Employés
I 1 140 8,82 1 337,69
  2 145 8,86 1 343,76
II 1 150 8,90 1 349,83
  2 155 8,95 1 357,41
III 1 165 9,50 1 440,83
Employés. ― Techniciens. ― Agents de maîtrise
IV 1 180 10,37 1 572,78
  2 200 11,52 1 747,19
V 1 220 12,68 1 923,12
VI 1 240 13,83 2 097,54
Cadres
VII 1 270 15,56 2 359,92
VIII 1 300 17,29 2 622,31
  2 320 18,44 2 796,72
Les salaires minima bruts mensuels prennent en compte l'ensemble des éléments légaux, conventionnels et usuels des salaires bruts, quelles qu'en soient la nature et la périodicité.
Ces salaires sont des bases nationales et les salaires réels peuvent se déterminer au niveau de chaque entreprise.
La commission nationale se réunira une fois par an pour examiner et appliquer le salaire de base national professionnel.

En vigueur depuis le 13 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un avenant

Résumé. Cet accord supplémentaire commence à s'appliquer le jour après sa publication officielle.

Le présent avenant entrera en vigueur le lendemain de la date de parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

En vigueur depuis le 13 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Égalité salariale dans la branche cordonnerie

Résumé. Les partenaires sociaux de la branche cordonnerie et multiservice se sont réunis pour étudier les salaires et supprimer les écarts entre hommes et femmes.

Les parties signataires conviennent qu'il sera procédé à un état des lieux de la situation dans la branche cordonnerie et multiservice en matière de salaires en vue d'aboutir à des dispositions permettant de parvenir à une véritable égalité de traitement entre les hommes et les femmes dans la profession, égalité qui suppose la suppression des écarts de salaire liés à une discrimination. A cet effet, les partenaires sociaux se sont rencontrés pour une première réunion le 1er septembre 2009.

En vigueur depuis le 13 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt des formalités selon le code du travail

Résumé. Les parties signataires s'engagent à effectuer les démarches de dépôt conformément aux règles du code du travail.

Les parties signataires conviennent de procéder aux formalités de dépôt, conformément aux dispositions des articles R. 2231-2 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le 13 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension d'un accord sur les salaires

Résumé. Les signataires demandent au ministre de l'emploi d'étendre un accord sur les salaires dans la branche cordonnerie et multiservice.

Les parties signataires demandent au ministre de l'emploi d'étendre le présent accord.

En vigueur depuis le mercredi 13 janvier 2010

Salaires n° 25
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5