Salaires (National)

Article 2

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Article 2

Il résulte des dispositions de l'article 1er du présent avenant que le salaire horaire minimum professionnel est, à partir du 1er juillet 2009 :
a) Pour le personnel de fabrication :
― coefficient 155 : 8,86 € ;
― coefficient 160 : 8,95 € ;
― coefficient 170 : 9,12 € ;
― coefficient 175 : 9,20 € ;
― coefficient 185 : 9,39 € ;
― coefficient 190 : 9,48 € ;
― coefficient 195 : 9,56 € ;
― coefficient 240 : 10,33 €.
b) Pour le personnel de vente :
― coefficient 155 : 8,86 € ;
― coefficient 160 : 8,95 € ;
― coefficient 165 : 9,03 € ;
― coefficient 170 : 9,12 € ;
― coefficient 175 : 9,20 € ;
― coefficient 180 : 9,29 € ;
― coefficient 185 : 9,39 € ;
― coefficient 190 : 9,48 €.
c) Pour le personnel de service :
― coefficient 155 : 8,86 € ;
― coefficient 160 : 8,95 € ;
― coefficient 170 : 9,12 €.

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En vigueur depuis le 21 juillet 2009

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Fixation des salaires horaires minimums

Résumé. À partir du 1er juillet 2009, les salaires horaires minimums sont fixés pour différents coefficients selon le type de personnel (fabrication, vente, service).

Il résulte des dispositions de l'article 1er du présent avenant que le salaire horaire minimum professionnel est, à partir du 1er juillet 2009 :
a) Pour le personnel de fabrication :
― coefficient 155 : 8,86 € ;
― coefficient 160 : 8,95 € ;
― coefficient 170 : 9,12 € ;
― coefficient 175 : 9,20 € ;
― coefficient 185 : 9,39 € ;
― coefficient 190 : 9,48 € ;
― coefficient 195 : 9,56 € ;
― coefficient 240 : 10,33 €.
b) Pour le personnel de vente :
― coefficient 155 : 8,86 € ;
― coefficient 160 : 8,95 € ;
― coefficient 165 : 9,03 € ;
― coefficient 170 : 9,12 € ;
― coefficient 175 : 9,20 € ;
― coefficient 180 : 9,29 € ;
― coefficient 185 : 9,39 € ;
― coefficient 190 : 9,48 €.
c) Pour le personnel de service :
― coefficient 155 : 8,86 € ;
― coefficient 160 : 8,95 € ;
― coefficient 170 : 9,12 €.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 21 juillet 2009

Source : Légifrance