En vigueur depuis le 21 juillet 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation du salaire horaire minimum professionnel
Le salaire horaire minimum professionnel défini par l'article 10 de la convention collective nationale est fixé ainsi qu'il suit à partir du 1er juillet 2009 :
1. Pour les coefficients 155 à 180 :
La valeur monétaire du point est fixée à 0, 017200 €.
La valeur monétaire de la constante est fixée à 6, 194000 €.
2. Pour les coefficients 185 à 240 :
La valeur monétaire du point est fixée à 0, 017091 €.
La valeur monétaire de la constante est fixée à 6, 228160 €.
(Il est rappelé que : salaire horaire = valeur monétaire du point × coefficient hiérarchique + constante monétaire.)
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