Salaires (National)

Article 1er

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Article 1er

Le salaire horaire minimum professionnel défini par l'article 10 de la convention collective nationale est fixé ainsi qu'il suit à partir du 1er juillet 2009 :
1. Pour les coefficients 155 à 180 :
La valeur monétaire du point est fixée à 0, 017200 €.
La valeur monétaire de la constante est fixée à 6, 194000 €.
2. Pour les coefficients 185 à 240 :
La valeur monétaire du point est fixée à 0, 017091 €.
La valeur monétaire de la constante est fixée à 6, 228160 €.
(Il est rappelé que : salaire horaire = valeur monétaire du point × coefficient hiérarchique + constante monétaire.)

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En vigueur depuis le 21 juillet 2009

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Fixation du salaire horaire minimum professionnel

Résumé. L'article fixe le salaire minimum horaire pour différentes catégories de travailleurs à partir du 1er juillet 2009.

Le salaire horaire minimum professionnel défini par l'article 10 de la convention collective nationale est fixé ainsi qu'il suit à partir du 1er juillet 2009 :
1. Pour les coefficients 155 à 180 :
La valeur monétaire du point est fixée à 0, 017200 €.
La valeur monétaire de la constante est fixée à 6, 194000 €.
2. Pour les coefficients 185 à 240 :
La valeur monétaire du point est fixée à 0, 017091 €.
La valeur monétaire de la constante est fixée à 6, 228160 €.
(Il est rappelé que : salaire horaire = valeur monétaire du point × coefficient hiérarchique + constante monétaire.)

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 21 juillet 2009

Source : Légifrance