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Article 12

Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent avenant, l'ANMF étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.

Fait à Paris, le 13 avril 2005.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 mai 2018

Créé le 13 avril 2005 · Abrogé le 16 mai 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension d'un avenant

Résumé. Les parties d'un accord demandent à prolonger cet accord, avec l'ANMF qui s'occupe des démarches.

Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent avenant, l'ANMF étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.

Fait à Paris, le 13 avril 2005.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 16 mai 2018

En vigueur du mercredi 13 avril 2005 au mardi 15 mai 2018

Source : Légifrance