Créé le 31 mars 2014 · Abrogé le 1 janvier 2026
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Signature d'un avenant pour améliorer les conditions de travail
Etabli en vertu des articles L. 2221-1 et suivants du code du travail, le présent avenant est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations syndicales et dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.