Créé le 31 mars 2014 · Abrogé le 1 janvier 2026
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Augmentation des salaires minimaux en 2014
Exposé des motifs
Les rémunérations conventionnelles annuelles minimales (RAM) et mensuelles minimales (RMM), définies à l'article 65 de la convention collective, sont fixées à l'annexe II D de cette dernière.
La fixation de leurs valeurs, calculées en fonction d'un indice de valorisation (IV) multiplié par un indice de salaire pour chaque niveau de qualification, est de la compétence de la commission mixte nationale, conformément à l'article 8 de la convention collective.
Le présent avenant a pour objet une valorisation de la grille hiérarchique des RAM et des RMM au titre de l'année 2014.
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