Section précédente

Section parente

Section suivante

Salaires minimaux pour l'année 2014

relatif aux salaires minimaux pour l'année 2014

Abrogé1 janvier 2026
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

(1) Avenant étendu sous réserve, le cas échéant, de l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.  

(ARRÊTÉ du 7 novembre 2014 - art. 1)

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 31 mars 2014 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minimaux en 2014

Résumé. Un avenant à la convention collective augmente les salaires minimaux pour l'année 2014 en valorisant la grille hiérarchique.

Exposé des motifs

Les rémunérations conventionnelles annuelles minimales (RAM) et mensuelles minimales (RMM), définies à l'article 65 de la convention collective, sont fixées à l'annexe II D de cette dernière.
La fixation de leurs valeurs, calculées en fonction d'un indice de valorisation (IV) multiplié par un indice de salaire pour chaque niveau de qualification, est de la compétence de la commission mixte nationale, conformément à l'article 8 de la convention collective.
Le présent avenant a pour objet une valorisation de la grille hiérarchique des RAM et des RMM au titre de l'année 2014.

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 31 mars 2014 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de l'indice de valorisation des salaires minimaux

Résumé. L'indice de valorisation pour calculer les salaires minimaux augmente de 2% en 2014.

L'indice de valorisation (IV) moyen pondéré servant au calcul des RAM 2014 est porté de 115,24 € à 117,54 €, soit une hausse en masse annuelle de 2 %, par effet d'une augmentation de 2 % de l'indice de valorisation au 1er janvier 2014, soit un IV de 117,54 €.

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 31 mars 2014 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de l'indice de valorisation des salaires minimaux

Résumé. L'indice utilisé pour calculer les salaires minimaux augmente légèrement.

L'indice de valorisation servant au calcul des RMM est porté de 8,86 € à 9,042 €.

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 31 mars 2014 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des grilles de salaires minimaux en 2014

Résumé. Un nouvel accord modifie les grilles de salaires minimaux pour l'année 2014, avec des augmentations pour les RAM et RMM.

Le présent avenant est applicable à compter de son dépôt auprès de l'administration compétente.
La nouvelle grille hiérarchique des RAM et des RMM figure en annexe au présent avenant. Elle annule et remplace celle de l'avenant n° 4 du 26 avril 2012.

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 31 mars 2014 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunion prévue pour évaluer un accord salarial

Résumé. Les parties vont se réunir fin 2014 pour évaluer un accord sur les salaires.

Les parties conviennent de se retrouver au dernier trimestre 2014 pour faire un bilan du présent accord salarial.

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 31 mars 2014 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension d'un avenant sur les salaires minimaux

Résumé. Les parties veulent prolonger un accord qui augmente les salaires minimaux pour l'année 2014.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 31 mars 2014 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signature d'un avenant pour améliorer les conditions de travail

Résumé. Un accord est signé pour améliorer les conditions de travail et les salaires, avec des changements dans les grilles de salaire et une réunion prévue pour en faire le bilan.

Etabli en vertu des articles L. 2221-1 et suivants du code du travail, le présent avenant est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations syndicales et dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.

Annexe

Abrogé1 janvier 2026

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du lundi 31 mars 2014 au mercredi 31 décembre 2025

Salaires minimaux pour l'année 2014
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe