Salaires minima

Article 4

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Article 4

Le tableau ci-dessous indique les minima des divers niveaux arrondis à l'euro supérieur.

(En euros.)

Catégorie Niveau Coefficient Salaire mensuel
Au 1er mars 2012
(point à 12,90 €)
Au 1er mars 2013
(point à 13,09 €)
Employés E1 110 1 419 −
112 − 1 467
E2 115 1 484 1 506
E3 120 1 548 1 571
Techniciens T1 132 1 703 1 728
T2 146 1 884 1 912
T3 195 2 516 2 553
Cadres C1 220 2 838 2 880
C2 270 3 483 3 535
C3 340 4 386 4 451
C4 380 4 902 4 975

L'augmentation de salaire résultant de l'application du présent accord s'impute, lorsqu'elles existent encore, sur les indemnités différentielles créées pour maintenir le salaire en cas de réduction du temps de travail à 35 heures. Il est expressément rappelé qu'aucun salaire ne peut être inférieur au Smic, sauf application des dispositions de l'accord de branche du 10 juillet 2008 relatif aux contrats de professionnalisation dans le notariat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 mars 2013

Le tableau ci-dessous indique les minima des divers niveaux arrondis à l'euro supérieur.

(En euros.)

Catégorie Niveau Coefficient Salaire mensuel
Au 1er mars 2012
(point à 12,90 €)
Au 1er mars 2013
(point à 13,09 €)
Employés E1 110 1 419 −
112 − 1 467
E2 115 1 484 1 506
E3 120 1 548 1 571
Techniciens T1 132 1 703 1 728
T2 146 1 884 1 912
T3 195 2 516 2 553
Cadres C1 220 2 838 2 880
C2 270 3 483 3 535
C3 340 4 386 4 451
C4 380 4 902 4 975

L'augmentation de salaire résultant de l'application du présent accord s'impute, lorsqu'elles existent encore, sur les indemnités différentielles créées pour maintenir le salaire en cas de réduction du temps de travail à 35 heures. Il est expressément rappelé qu'aucun salaire ne peut être inférieur au Smic, sauf application des dispositions de l'accord de branche du 10 juillet 2008 relatif aux contrats de professionnalisation dans le notariat.

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En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2013

Source : Légifrance