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Article 3

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Article 3

Au titre de l'article 14 de la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001, la valeur du point est fixée à 13,09 € pour 35 heures.

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En vigueur depuis le 1 mars 2013

Au titre de l'article 14 de la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001, la valeur du point est fixée à 13,09 € pour 35 heures.

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