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Salaires minima

à l'accord du 9 avril 1990 relatif aux salaires minimaux

Abrogé1 décembre 2025
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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

 

(Arrêté du 20 octobre 2011, art. 1er)

Abrogé1 décembre 2025

Créé le 20 avril 2011 · Abrogé le 1 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des grilles de salaires dans la boulangerie-pâtisserie

Résumé. Un nouvel accord modifie les grilles de salaires pour les boulangers-pâtissiers à partir du 1er mai 2011.

Le barème figurant en page 2 de l'accord de salaires du 9 avril 1990 est remplacé par ceux figurant aux annexes I et II du présent avenant.
Ils sont applicables à compter du 1er mai 2011.
Le barème fixé à l'annexe II est applicable aux entreprises ayant mis en place les nouvelles classifications telles qu'issues de l'accord de branche sur la classification du personnel employé dans les entreprises relevant des activités industrielles de boulangerie-pâtisserie en date du 14 décembre 2009.

Abrogé1 décembre 2025

Créé le 20 avril 2011 · Abrogé le 1 décembre 2025

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Nouveau barème de salaires pour la boulangerie-pâtisserie

Résumé. À partir du 1er septembre 2011, un nouveau barème de salaires remplace les anciens dans les entreprises de boulangerie-pâtisserie.

Au 1er septembre 2011, le barème fixé à l'annexe III entrera en vigueur en remplacement des barèmes des annexes I et II.

Abrogé1 décembre 2025

Créé le 20 avril 2011 · Abrogé le 1 décembre 2025

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Fixation des salaires minimaux mensuels

Résumé. Les salaires minimaux mensuels sont fixés selon une grille hiérarchique, basée sur la durée légale de travail.

Les valeurs de ces barèmes constituent les salaires minimaux mensuels applicables, pour un travail effectif correspondant à la durée légale du travail en vigueur au jour de la signature – soit 151,67 heures –, à chacun des échelons de la grille hiérarchique résultant de la classification.

Abrogé1 décembre 2025

Créé le 20 avril 2011 · Abrogé le 1 décembre 2025

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Mise à jour des salaires minimaux et demande d'extension

Résumé. Un accord est signé pour mettre à jour les salaires minimaux et demande son extension au ministre du travail.

Le présent accord sera déposé conformément à la loi et les parties signataires en demandent instamment l'extension à monsieur le ministre du travail.

Annexe I

Abrogé1 décembre 2025

Annexe II

Abrogé1 décembre 2025

Annexe III

Abrogé1 décembre 2025

Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2025

En vigueur du mercredi 20 avril 2011 au dimanche 30 novembre 2025

Salaires minima
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe I
Annexe II
Annexe III