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Salaires minima

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Au 1er septembre 2011, le barème fixé à l'annexe III entrera en vigueur en remplacement des barèmes des annexes I et II.

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Abrogé1 décembre 2025

Créé le 20 avril 2011 · Abrogé le 1 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau barème de salaires pour la boulangerie-pâtisserie

Résumé. À partir du 1er septembre 2011, un nouveau barème de salaires remplace les anciens dans les entreprises de boulangerie-pâtisserie.

Au 1er septembre 2011, le barème fixé à l'annexe III entrera en vigueur en remplacement des barèmes des annexes I et II.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2025

En vigueur du mercredi 20 avril 2011 au dimanche 30 novembre 2025

Source : Légifrance