Article précédent

Article suivant

Salaires minima

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les valeurs de ces barèmes constituent les salaires minimaux mensuels applicables, pour un travail effectif correspondant à la durée légale du travail en vigueur au jour de la signature – soit 151,67 heures –, à chacun des échelons de la grille hiérarchique résultant de la classification.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 décembre 2025

Créé le 20 avril 2011 · Abrogé le 1 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des salaires minimaux mensuels

Résumé. Les salaires minimaux mensuels sont fixés selon une grille hiérarchique, basée sur la durée légale de travail.

Les valeurs de ces barèmes constituent les salaires minimaux mensuels applicables, pour un travail effectif correspondant à la durée légale du travail en vigueur au jour de la signature – soit 151,67 heures –, à chacun des échelons de la grille hiérarchique résultant de la classification.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2025

En vigueur du mercredi 20 avril 2011 au dimanche 30 novembre 2025

Source : Légifrance