En vigueur depuis le 17 décembre 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des coefficients salariaux
Résumé. Un ajustement des coefficients de salaire pour certains groupes et niveaux dans une annexe.
Dans la grille de l'article 1.5 de l'annexe I, le coefficient du groupe 2 est porté à 245.
A l'article 1.4.3 de l'annexe I, le coefficient du niveau A est porté à 245.