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Salaires minima

relatif aux salaires minima

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En vigueur depuis le 17 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des coefficients salariaux

Résumé. Un ajustement des coefficients de salaire pour certains groupes et niveaux dans une annexe.

Dans la grille de l'article 1.5 de l'annexe I, le coefficient du groupe 2 est porté à 245.
A l'article 1.4.3 de l'annexe I, le coefficient du niveau A est porté à 245.

En vigueur depuis le 17 décembre 2008

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Augmentation des coefficients de salaires minima

Résumé. L'article augmente les coefficients des groupes et niveaux pour les salaires minima.

Dans la grille de l'article 1.5 de l'annexe I, le coefficient du groupe 3 est porté à 255.
A l'article 1.4.3 de l'annexe I, le coefficient du niveau B est porté à 255.

En vigueur depuis le 17 décembre 2008

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Validation et entrée en vigueur d'un avenant sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires sera envoyé pour approbation et entrera en vigueur après validation.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail, l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.
L'article 2 prendra effet à compter de la date de son extension.

En vigueur depuis le mercredi 17 décembre 2008

Salaires minima
Article 1
Article 2
Article 3