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ANNEXE I Classifications et salaires

Abrogé1 septembre 1998
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Remplacé27 juin 1989

Créé le 13 janvier 1989 · Remplacé le 27 juin 1989

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des emplois par niveaux de qualification

Résumé. L'article décrit différents niveaux de qualification professionnelle, allant du groupe 1 (tâches simples sans adaptation) au groupe 9 (responsabilités élevées avec délégation des instances statutaires), avec des exemples d'emplois pour chaque niveau.

NIVEAUX de qualification : Groupe 1

DEFINITIONS générales : Exécution de tâches prescrites n'exigeant pas d'adaptation à l'emploi.

DEFINITIONS complémentaires : L'adaptation à l'emploi ne dépasse pas la journée.

NIVEAUX de formation : Sans formation initiale préalable.

COEFFICIENT : 200

EXEMPLES D'EMPLOIS :

TECHNIQUE : Femmes de ménage, coursier sans exigence de permis de conduire, veilleur de nuit.

NIVEAUX de qualification : Groupe 2

DEFINITIONS générales : Exécution de tâches prescrites exigeant une adaptation à l'emploi.

DEFINITIONS complémentaires : L'adaptation à l'emploi est de courte durée : une semaine maximum.

NIVEAUX de formation : Sans formation initiale préalable.

COEFFICIENT : 225

EXEMPLES D'EMPLOIS :

TECHNIQUE : Aide de cuisine, surveillant de cantine, plongeur, femme de service, coursier-chauffeur, agent de prévention ou de sécurité.

ADMINISTRATIF : Standardiste, employé de bureau.

Spectacle et action culturelle : Hôtesse de salle, contrôleur.

NIVEAUX de qualification : Groupe 3

DEFINITIONS générales : Exécution de tâches nécessitant une formation préalable et s'accompagnant d'initiatives.

DEFINITIONS complémentaires : Requiert des connaissances techniques attestées, soit par une formation initiale de niveau C.A.P., soit par une pratique professionnelle, sous la subordination d'un responsable, est capable d'exécuter des tâches sans nécessairement que lui soit indiqué le mode opératoire.

Ne peut comporter la responsabilité d'une ou d'autres personnes.

NIVEAUX de formation : Niveau V.

Niveau C.A.P. et B.E.P..

COEFFICIENT : 250

EXEMPLES D'EMPLOIS :

TECHNIQUE : Commis de cuisine.

ADMINISTRATIF : Hôtesse d'accueil, dactylographe, employé duplication, opérateur de saisie, aide-comptable, sténodactylo.

Pédagogique : Moniteur d'activité, animateur d'activité.

Spectacle et action culturelle : Habilleuse-couturière, machiniste électricien, opérateur son, opérateur projectionniste, pinacothécaire.

NIVEAUX de qualification : Groupe 4

DEFINITIONS générales : Exécution de tâches qui se différencient des précédentes par l'autonomie laissée à l'exécutant dans la mise en oeuvre des moyens nécessaires à la réalisation de son travail.

DEFINITIONS complémentaires : L'autonomie suppose que le contrôle des tâches ne soit pas systématique mais puisse s'exercer au terme d'un délai prescrit.

NIVEAUX de formation : Niveau V-IV.

C.A.P. + formation complémentaire, B.E.P..

Brevet technicien, Bac technicien, B.E.A.T.E.P..

COEFFICIENT : 280 Dans le cas où le poste de travail comporte normalement la responsabilité d'une ou plusieurs personnes, le salarié bénéficie d'au moins 10 points supplémentaires.

EXEMPLES D'EMPLOIS :

TECHNIQUE : Cuisinier.

ADMINISTRATIF : Secrétaire d'accueil, secrétaire-comptable, secrétaire-sténodactylo, conducteur offset, dessinateur.

Pédagogique : Animateur, animateur spécialisé.

Spectacle et action culturelle : Machiniste constructeur, technicien lumière, technicien son.

NIVEAUX de qualification : Groupe 5

DEFINITIONS générales : Prise en charge d'un ensemble de tâches ou d'une fonction par délégation, requérant une conception des moyens et leur mise en oeuvre.

DEFINITIONS complémentaires : Comporte en matière de gestion une responsabilité limitée à l'exécution d'un budget prescrit.

Peut comporter la mis en oeuvre d'une technique spécifique.

Ne peut impliquer une délégation de responsabilité dans l'embauche du personnel.

NIVEAUX de formation : Niveau IV.

B.E.A.T.E.P., B.T. + expérience professionnelle, BAC.

COEFFICIENT : 300

EXEMPLES D'EMPLOIS :

TECHNIQUE : Chef de cuisine, économie.

ADMINISTRATIF : Secrétaire principale, comptable, pupitreur.

Pédagogique : Adjoint de direction, directeur adjoint d'équipement (1) directeur d'un équipement (1), technicien, formateur.

Spectacle et action culturelle : Chef machiniste, chef opérateur projectionniste.

NIVEAUX de qualification : Groupe 6

DEFINITIONS générales : Prise en charge d'un ensemble de tâches ou d'une fonction par délégation comportant une responsabilité limitée.

DEFINITIONS complémentaires : Gestion d'un équipement ou d'un service et/ou maîtrise d'un budget et/ou organisation d'activité et/ou organisation du travail d'une ou plusieurs personnes.

NIVEAUX de formation : Niveau III.

BAC + 2, D.E.F.A., BAC + 3 B.T. + expérience professionnelle, B.T.S..

COEFFICIENT : 350

EXEMPLES D'EMPLOIS :

TECHNIQUE : Intendant.

ADMINISTRATIF : Secrétaire de direction, programmeur, documentaliste.

Pédagogique : Responsable de secteur, coordinateur de secteur, technicien supérieur, directeur adjoint d'équipement (1), directeur d'équipement (1), formateur.

Spectacle et action culturelle : Régisseur lumière, régisseur son.

NIVEAUX de qualification : Groupe 7

DEFINITIONS générales : Délégation de responsabilités émanant d'un cadre supérieur ou des instances statutaires de l'entreprise pour l'exercice d'une fonction de direction ou pour l'exercice d'une mission générale.

DEFINITIONS complémentaires : Les fonctions définies dans ce groupe comportent :

  • soit la responsabilité d'un service ou d'un équipement ;
  • soit l'exercice d'une mission.

Elles impliquent :

  • la participation à la définition des objectifs ;
  • l'établissement du programme de travail ;
  • la conduite de ce programme ;
  • l'évaluation y compris dans les aspects financiers.

NIVEAUX de formation : Niveau III.

BAC + 2, D.E.F.A., B.T.S. + expérience professionnelle.

COEFFICIENT : 400

EXEMPLES D'EMPLOIS :

ADMINISTRATIF : Chef comptable.

Pédagogique : Délégué régional, chef de service régional, responsable de secteur d'activité (formation, ...), responsable d'un secteur géographique, directeur adjoint d'équipement (1).

Directeur d'équipement (1).

Spectacle et action culturelle : Régisseur général, attaché ou responsable relations publiques, responsable de réalisation audio-visuelle.

NIVEAUX de qualification : Groupe 8

DEFINITIONS générales : Délégation de responsabilités émanant d'un cadre du groupe 9 ou des instances statutairesd de l'entreprise pour l'exercice d'une fonction ou pour l'exercice d'une mission générale.

DEFINITIONS complémentaires : Les fonctions définies dans ce groupe comportent :

  • soit la direction d'un service ou d'un équipement ;
  • soit l'exercice d'une mission.

Les mêmes critères que ceux du groupe 7 caractérisant ces fonctions.

- le niveau de délégation détermine le classement dans ce groupe.

  • Pour la fonction de direction, le dépassement de deux des trois seuils suivants implique le classement dans ce groupe ;
  • plus de 50 salariés ;
  • 20 millions de C.A. ;
  • 10 millions au total du bilan.

NIVEAUX de formation : Niveau III.

COEFFICIENT : 450

EXEMPLES D'EMPLOIS :

ADMINISTRATIF : Chef de projet.

Pédagogique : Attaché de direction, délégué régional, directeur de secteur (personnel d'équipement), formateur de formateur.

NIVEAUX de qualification : Groupe 9

DEFINITIONS générales : Délégation de responsabilités émanant des instances statutaires de l'entreprise.

DEFINITIONS complémentaires : Assument la responsabilité de la réalisation des orientations ou des objectifs définis par les instances statutaires de l'entreprise.

NIVEAUX de formation : Niveau III.

COEFFICIENT : 500

EXEMPLES D'EMPLOIS :

ADMINISTRATIF : Directeur service :

  • informatique ;
  • administratif ;
  • financier ;
  • Pédagogique.

Pédagogique : Délégué association gérant "plusieurs secteurs", responsable de services nationaux, délégué général, directeur général.

(1) Pour les titres de directeur d'équipement et directeur adjoint d'équipement, il est rappelé que l'affectation dans l'un de ces groupes est fonction des critères fixant les niveaux de responsabilité ou délégation de pouvoir définis dans chacun des groupes.

Remplacé4 janvier 1995

Créé le 27 juin 1989 · Remplacé le 4 janvier 1995

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des emplois par niveaux de qualification

Résumé. L'article décrit différents niveaux de qualification professionnelle, allant du groupe 1 (tâches simples sans adaptation) au groupe 9 (responsabilités élevées), avec des exemples d'emplois et des coefficients correspondants.

NIVEAUX de qualification : Groupe 1

DEFINITIONS générales : Exécution de tâches prescrites n'exigeant pas d'adaptation à l'emploi.

DEFINITIONS complémentaires : L'adaptation à l'emploi ne dépasse pas la journée.

NIVEAUX de formation : Sans formation initiale préalable.

COEFFICIENT : 200

COEFFICIENT : 225 au terme de la première année d'ancienneté

EXEMPLES D'EMPLOIS :

TECHNIQUE : Femmes de ménage, coursier sans exigence de permis de conduire, veilleur de nuit.

NIVEAUX de qualification : Groupe 2

DEFINITIONS générales : Exécution de tâches prescrites exigeant une adaptation à l'emploi.

DEFINITIONS complémentaires : L'adaptation à l'emploi est de courte durée : une semaine maximum.

NIVEAUX de formation : Sans formation initiale préalable.

COEFFICIENT : 225

EXEMPLES D'EMPLOIS :

TECHNIQUE : Aide de cuisine, surveillant de cantine, plongeur, femme de service, coursier-chauffeur, agent de prévention ou de sécurité.

ADMINISTRATIF : Standardiste, employé de bureau.

Spectacle et action culturelle : Hôtesse de salle, contrôleur.

NIVEAUX de qualification : Groupe 3

DEFINITIONS générales : Exécution de tâches nécessitant une formation préalable et s'accompagnant d'initiatives.

DEFINITIONS complémentaires : Requiert des connaissances techniques attestées, soit par une formation initiale de niveau C.A.P., soit par une pratique professionnelle, sous la subordination d'un responsable, est capable d'exécuter des tâches sans nécessairement que lui soit indiqué le mode opératoire.

Ne peut comporter la responsabilité d'une ou d'autres personnes.

NIVEAUX de formation : Niveau V.

Niveau C.A.P. et B.E.P..

COEFFICIENT : 250

EXEMPLES D'EMPLOIS :

TECHNIQUE : Commis de cuisine.

ADMINISTRATIF : Hôtesse d'accueil, dactylographe, employé duplication, opérateur de saisie, aide-comptable, sténodactylo.

Pédagogique : Moniteur d'activité, animateur d'activité.

Spectacle et action culturelle : Habilleuse-couturière, machiniste électricien, opérateur son, opérateur projectionniste, pinacothécaire.

NIVEAUX de qualification : Groupe 4

DEFINITIONS générales : Exécution de tâches qui se différencient des précédentes par l'autonomie laissée à l'exécutant dans la mise en oeuvre des moyens nécessaires à la réalisation de son travail.

DEFINITIONS complémentaires : L'autonomie suppose que le contrôle des tâches ne soit pas systématique mais puisse s'exercer au terme d'un délai prescrit.

NIVEAUX de formation : Niveau V-IV.

C.A.P. + formation complémentaire, B.E.P..

Brevet technicien, Bac technicien, B.E.A.T.E.P..

COEFFICIENT : 280 Dans le cas où le poste de travail comporte normalement la responsabilité d'une ou plusieurs personnes, le salarié bénéficie d'au moins 10 points supplémentaires.

EXEMPLES D'EMPLOIS :

TECHNIQUE : Cuisinier.

ADMINISTRATIF : Secrétaire d'accueil, secrétaire-comptable, secrétaire-sténodactylo, conducteur offset, dessinateur.

Pédagogique : Animateur, animateur spécialisé.

Spectacle et action culturelle : Machiniste constructeur, technicien lumière, technicien son.

NIVEAUX de qualification : Groupe 5

DEFINITIONS générales : Prise en charge d'un ensemble de tâches ou d'une fonction par délégation, requérant une conception des moyens et leur mise en oeuvre.

DEFINITIONS complémentaires : Comporte en matière de gestion une responsabilité limitée à l'exécution d'un budget prescrit.

Peut comporter la mis en oeuvre d'une technique spécifique.

Ne peut ompliquer une délégation de responsabilité dans l'embauche du personnel.

NIVEAUX de formation : Niveau IV.

B.E.A.T.E.P., B.T. + expérience professionnelle, BAC.

COEFFICIENT : 300

EXEMPLES D'EMPLOIS :

TECHNIQUE : Chef de cuisine, économie.

ADMINISTRATIF : Secrétaire principale, comptable (2), pupitreur.

Pédagogique : Adjoint de direction, directeur adjoint d'équipement (1) directeur d'un équipement (1), technicien, formateur.

Spectacle et action culturelle : Chef machiniste, chef opérateur projectionniste.

NIVEAUX de qualification : Groupe 6

DEFINITIONS générales : Prise en charge d'un ensemble de tâches ou d'une fonction par délégation comportant une responsabilité limitée.

DEFINITIONS complémentaires : Gestion d'un équipement ou d'un service et/ou maîtrise d'un budget et/ou organisation d'activité et/ou organisation du travail d'une ou plusieurs personnes.

NIVEAUX de formation : Niveau III.

BAC + 2, D.E.F.A., BAC + 3 B.T. + expérience professionnelle, B.T.S..

COEFFICIENT : 350

EXEMPLES D'EMPLOIS :

TECHNIQUE : Intendant.

ADMINISTRATIF : Secrétaire de direction, programmeur, documentaliste.

Pédagogique : Responsable de secteur, coordinateur de secteur, technicien supérieur, directeur adjoint d'équipement (1), directeur d'équipement (1), formateur.

Spectacle et action culturelle : Régisseur lumière, régisseur son.

NIVEAUX de qualification : Groupe 7

DEFINITIONS générales : Délégation de responsabilités émanant d'un cadre supérieur ou des instances statutaires de l'entreprise pour l'exercice d'une fonction de direction ou pour l'exercice d'une mission générale.

DEFINITIONS complémentaires : Les fonctions définies dans ce groupe comportent :

  • soit la responsabilité d'un service ou d'un équipement ;
  • soit l'exercice d'une mission.

Elles impliquent :

  • la participation à la définition des objectifs ;
  • l'établissement du programme de travail ;
  • la conduite de ce programme ;
  • l'évaluation y compris dans les aspects financiers.

NIVEAUX de formation : Niveau III.

BAC + 2, D.E.F.A., B.T.S. + expérience professionnelle.

COEFFICIENT : 400

EXEMPLES D'EMPLOIS :

ADMINISTRATIF : Chef comptable.

Pédagogique : Délégué régional, chef de service régional, responsable de secteur d'activité (formation, ...), responsable d'un secteur géographique, directeur adjoint d'équipement (1).

Directeur d'équipement (1).

Spectacle et action culturelle : Régisseur général, attaché ou responsable relations publiques, responsable de réalisation audio-visuelle.

NIVEAUX de qualification : Groupe 8

DEFINITIONS générales : Délégation de responsabilités émanant d'un cadre du groupe 9 ou des instances statutairesd de l'entreprise pour l'exercice d'une fonction ou pour l'exercice d'une mission générale.

DEFINITIONS complémentaires : Les fonctions définies dans ce groupe comportent :

  • soit la direction d'un service ou d'un équipement ;
  • soit l'exercice d'une mission.

Les mêmes critères que ceux du groupe 7 caractérisant ces fonctions.

- le niveau de délégation détermine le classement dans ce groupe.

  • Pour la fonction de direction, le dépassement de deux des trois seuils suivants implique le classement dans ce groupe ;
  • plus de 50 salariés ;
  • 20 millions de C.A. ;
  • 10 millions au total du bilan.

NIVEAUX de formation : Niveau III.

COEFFICIENT : 450

EXEMPLES D'EMPLOIS :

ADMINISTRATIF : Chef de projet.

Pédagogique : Attaché de direction, délégué régional, directeur de secteur (personnel d'équipement), formateur de formateur.

NIVEAUX de qualification : Groupe 9

DEFINITIONS générales : Délégation de responsabilités émanant des instances statutaires de l'entreprise.

DEFINITIONS complémentaires : Assument la responsabilité de la réalisation des orientations ou des objectifs définis par les instances statutaires de l'entreprise.

NIVEAUX de formation : Niveau III.

COEFFICIENT : 500

EXEMPLES D'EMPLOIS :

ADMINISTRATIF : Directeur service :

  • informatique ;
  • administratif ;
  • financier ;
  • Pédagogique.

Pédagogique : Délégué association gérant "plusieurs secteurs", responsable de services nationaux, délégué général, directeur général.

(1) Pour les titres de directeur d'équipement et directeur adjoint d'équipement, il est rappelé que l'affectation dans l'un de ces groupes est fonction des critères fixant les niveaux de responsabilité ou délégation de pouvoir définis dans chacun des groupes.

(2) Voir avis d'interprétation n° 3 du 25 juin 1990.

Abrogé1 septembre 1998

Créé le 4 janvier 1995 · Abrogé le 1 septembre 1998

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification des emplois par niveaux de qualification

Résumé. Un document qui classe les emplois en groupes selon leur niveau de qualification, leurs tâches et le niveau de formation requis.

NIVEAUX de qualification : Groupe 1

DEFINITIONS générales : Exécution de tâches prescrites n'exigeant pas d'adaptation à l'emploi.

DEFINITIONS complémentaires : L'adaptation à l'emploi ne dépasse pas la journée.

NIVEAUX de formation conseillé : Sans formation initiale préalable.

COEFFICIENT : 200

COEFFICIENT : 225 au terme de la première année d'ancienneté

EXEMPLES D'EMPLOIS :

TECHNIQUE : Femmes de ménage, coursier sans exigence de permis de conduire, veilleur de nuit.

NIVEAUX de qualification : Groupe 2

DEFINITIONS générales : Exécution de tâches prescrites exigeant une adaptation à l'emploi.

DEFINITIONS complémentaires : L'adaptation à l'emploi est de courte durée : une semaine maximum.

NIVEAUX de formation conseillé : Sans formation initiale préalable.

COEFFICIENT : 225

EXEMPLES D'EMPLOIS :

TECHNIQUE : Aide de cuisine, surveillant de cantine, plongeur, femme de service, coursier-chauffeur, agent de prévention ou de sécurité.

ADMINISTRATIF : Standardiste, employé de bureau.

Spectacle et action culturelle : Hôtesse de salle, contrôleur.

NIVEAUX de qualification : Groupe 3

DEFINITIONS générales : Exécution de tâches nécessitant une formation préalable et s'accompagnant d'initiatives.

DEFINITIONS complémentaires : Requiert des connaissances techniques attestées, soit par une formation initiale de niveau C.A.P., soit par une pratique professionnelle, sous la subordination d'un responsable, est capable d'exécuter des tâches sans nécessairement que lui soit indiqué le mode opératoire.

Ne peut comporter la responsabilité d'une ou d'autres personnes.

NIVEAUX de formation conseillé :

Niveau V pour les emplois techniques et administratifs.

Niveau IV pour les emplois d'animation (sauf Beatep).

COEFFICIENT : 250

EXEMPLES D'EMPLOIS :

TECHNIQUE : Commis de cuisine.

ADMINISTRATIF : Hôtesse d'accueil, dactylographe, employé duplication, opérateur de saisie, aide-comptable, sténodactylo.

Pédagogique : Moniteur d'activité, animateur d'activité.

Spectacle et action culturelle : Habilleuse-couturière, machiniste électricien, opérateur son, opérateur projectionniste, pinacothécaire.

NIVEAUX de qualification : Groupe 4

DEFINITIONS générales : Exécution de tâches qui se différencient des précédentes par l'autonomie laissée à l'exécutant dans la mise en oeuvre des moyens nécessaires à la réalisation de son travail.

DEFINITIONS complémentaires : L'autonomie suppose que le contrôle des tâches ne soit pas systématique mais puisse s'exercer au terme d'un délai prescrit.

Les salariés de ce groupe peuvent être amenés à coordonner une équipe de travail, à aider d'autres salariés en leur donnant des conseils, mais ne peuvent être amenés à les contr<CB>ler.

NIVEAUX de formation conseillé : Niveau V-IV.

C.A.P. + formation complémentaire, B.E.P..

Brevet technicien, Bac technicien, B.E.A.T.E.P..

COEFFICIENT : 280

Dans le cas où le poste de travail comporte normalement la coordination du travail de quelques personnes, le salarié bénéficie d'au moins 10 points supplémentaires.

EXEMPLES D'EMPLOIS :

TECHNIQUE : Cuisinier.

ADMINISTRATIF : Secrétaire d'accueil, secrétaire-comptable, secrétaire-sténodactylo, conducteur offset, dessinateur.

Pédagogique : Animateur, animateur spécialisé.

Spectacle et action culturelle : Machiniste constructeur, technicien lumière, technicien son.

NIVEAUX de qualification : Groupe 5

DEFINITIONS générales : Prise en charge d'un ensemble de tâches ou d'une fonction par délégation, requérant une conception des moyens et leur mise en oeuvre.

DEFINITIONS complémentaires : Comporte en matière de gestion une responsabilité limitée à l'exécution d'un budget prescrit.

Peut comporter la mis en oeuvre d'une technique spécifique.

Ne peut ompliquer une délégation de responsabilité dans l'embauche du personnel.

NIVEAUX de formation conseillé : Niveau IV.

B.E.A.T.E.P., B.T. + expérience professionnelle, BAC.

COEFFICIENT : 300

EXEMPLES D'EMPLOIS :

TECHNIQUE : Chef de cuisine, économie.

ADMINISTRATIF : Secrétaire principale, comptable (2), pupitreur.

Pédagogique : Adjoint de direction, directeur adjoint d'équipement (1) directeur d'un équipement (1), technicien, formateur.

Spectacle et action culturelle : Chef machiniste, chef opérateur projectionniste.

NIVEAUX de qualification : Groupe 6

DEFINITIONS générales : Prise en charge d'un ensemble de tâches ou d'une fonction par délégation comportant une responsabilité limitée.

DEFINITIONS complémentaires : Gestion d'un équipement ou d'un service et/ou maîtrise d'un budget et/ou organisation d'activité et/ou organisation du travail d'une ou plusieurs personnes.

NIVEAUX de formation conseillé : Niveau III.

BAC + 2, D.E.F.A., BAC + 3 B.T. + expérience professionnelle, B.T.S..

COEFFICIENT : 350

EXEMPLES D'EMPLOIS :

TECHNIQUE : Intendant.

ADMINISTRATIF : Secrétaire de direction, programmeur, documentaliste.

Pédagogique : Responsable de secteur, coordinateur de secteur, technicien supérieur, directeur adjoint d'équipement (1), directeur d'équipement (1), formateur.

Spectacle et action culturelle : Régisseur lumière, régisseur son.

NIVEAUX de qualification : Groupe 7

DEFINITIONS générales : Personnels disposant d'une délégation permanente de responsabilité.

DEFINITIONS complémentaires : Les fonctions définies dans ce groupe comportent :

  • soit la responsabilité d'un service ou d'un équipement ;
  • soit l'exercice d'une mission.

Elles impliquent :

  • la participation à la définition des objectifs ;
  • l'établissement du programme de travail ;
  • la conduite de ce programme ;
  • l'évaluation y compris dans les aspects financiers.

Les salariés de ce groupe engagent leur responsabilité dans les prévisions budgétaires qu'ils font dans le cadre de leur mission.

Les salariés de ce groupe ne peuvent être responsables d'une manière permanente d'une équipe composée de plus de 30 salariés Equivalents temps plein" pour une direction générale. Pour une direction de service, ce seuil est porté à 50 salariés E.T.P..

Lorsque le salarié est amené de manière permanente à coordonner l'action de plusieurs organismes, c'est le nombre total des personnels intervenant sous sa coordination qui doit être pris en compte, quel que soit leur employeur.

NIVEAUX de formation conseillé : Niveau III.

BAC + 2, D.E.F.A., B.T.S. + expérience professionnelle.

COEFFICIENT : 400

EXEMPLES D'EMPLOIS :

ADMINISTRATIF : Chef comptable.

Pédagogique : Délégué régional, chef de service régional, responsable de secteur d'activité (formation, ...), responsable d'un secteur géographique, directeur adjoint d'équipement (1).

Directeur d'équipement (1).

Spectacle et action culturelle : Régisseur général, attaché ou responsable relations publiques, responsable de réalisation audio-visuelle.

NIVEAUX de qualification : Groupe 8

DEFINITIONS générales : Personnels disposant d'une délégation permanente de responsabilité.

DEFINITIONS complémentaires : La définition est identique à celle du groupe précédent, mais les seuils sont portés respectivement à 50 et 75 E.T.P..

NIVEAUX de formation conseillé : Niveau III.

COEFFICIENT : 450

EXEMPLES D'EMPLOIS :

ADMINISTRATIF : Chef de projet.

Pédagogique : Attaché de direction, délégué régional, directeur de secteur (personnel d'équipement), formateur de formateur.

NIVEAUX de qualification : Groupe 9

DEFINITIONS générales : Personnels disposant d'une délégation permanente de responsabilité.

DEFINITIONS complémentaires : Assument la responsabilité de la réalisation des orientations ou des objectifs définis par les instances statutaires de l'entreprise.

NIVEAUX de formation conseillé : Niveau III.

COEFFICIENT : 500

EXEMPLES D'EMPLOIS :

ADMINISTRATIF : Directeur service :

  • informatique ;
  • administratif ;
  • financier ;
  • Pédagogique.

Pédagogique : Délégué association gérant "plusieurs secteurs", responsable de services nationaux, délégué général, directeur général.

(1) Pour les titres de directeur d'équipement et directeur adjoint d'équipement, il est rappelé que l'affectation dans l'un de ces groupes est fonction des critères fixant les niveaux de responsabilité ou délégation de pouvoir définis dans chacun des groupes.

(2) Voir avis d'interprétation n° 3 du 25 juin 1990.

Préambule

Abrogé1 septembre 1998

Définition des catégories

Abrogé1 septembre 1998

Abrogé depuis le mardi 1 septembre 1998

En vigueur du vendredi 13 janvier 1989 au lundi 31 août 1998

ANNEXE I Classifications et salaires
Préambule
Définition des catégories
Titres de directeur d'équipement et de directeur adjoint
Valeur du point au 1er janvier 1994