En vigueur depuis le 11 octobre 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvelles grilles de salaires minimaux dans la meunerie
Les dispositions du présent avenant s'appliqueront respectivement à compter du 1er juillet 2012 puis du 1er octobre 2012 à l'ensemble des entreprises adhérentes aux syndicats signataires et leurs salariés.
Le présent avenant s'appliquera aux entreprises non adhérentes de la branche et à leurs salariés, dès le premier jour du mois suivant la date de publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.