Créé le 1 mars 2019 · Abrogé le 1 juin 2026
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Obligations des entreprises en matière d'égalité professionnelle
Il est rappelé aux entreprises de la branche leurs obligations en matière d'égalité professionnelle notamment en ce qu'elles découlent de l' accord-cadre du 9 juillet 2014 étendu par arrêté du 3 novembre 2016.