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Article 3

Il est rappelé aux entreprises de la branche leurs obligations en matière d'égalité professionnelle notamment en ce qu'elles découlent de l' accord-cadre du 9 juillet 2014 étendu par arrêté du 3 novembre 2016.

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Créé le 1 mars 2019 · Abrogé le 1 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations des entreprises en matière d'égalité professionnelle

Résumé. Les entreprises doivent respecter les règles d'égalité professionnelle entre hommes et femmes, comme le prévoit un accord de 2014.

Il est rappelé aux entreprises de la branche leurs obligations en matière d'égalité professionnelle notamment en ce qu'elles découlent de l' accord-cadre du 9 juillet 2014 étendu par arrêté du 3 novembre 2016.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 mars 2019 au dimanche 31 mai 2026

Source : Légifrance