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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions règlementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
(Arrêté du 13 février 2019 - art. 1)
(1) Avenant étendu à l'exclusion des entités soumises à agrément au sens de l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles modifié par la loi n° 2008-130 du 17 décembre 2008 - article 63.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Négociations annuelles sur les salaires
Résumé. Des réunions de négociation annuelle sur les salaires ont eu lieu en septembre et novembre 2017.
Conformément à l'article L. 2241-1 du code du travail, la négociation annuelle de branche s'est tenue en 2 réunions dans le cadre de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation le 14 septembre et le 9 novembre 2017.
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Champ d'application des accords collectifs SYNESI
Résumé. Les accords entre SYNESI et les syndicats de salariés s'appliquent à tous les employeurs et salariés du secteur privé, y compris ceux en insertion, sur tout le territoire français.
L'ensemble des accords collectifs conclus par le SYNESI et les organisations syndicales de salariés s'appliquent, sauf disposition contraire, dans le cadre d'un champ d'application délimité comme suit :
« Il régit les rapports et s'applique à l'ensemble des employeurs et salariés de droit privé, cadres et non cadres, titulaires d'un contrat de travail et quelles que soient la nature et la durée de ce contrat, des ateliers et chantiers d'insertion conventionnés par l'État au titre de l'article L. 5132-15 du code du travail. »
Le champ conventionnel couvre l'ensemble du territoire national y compris les DOM.
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Augmentation de la valeur du point après négociations
Résumé. Les parties ont convenu d'augmenter la valeur du point à 5,96 € après deux réunions de négociation.
Après 2 réunions de négociations qui se sont tenues le 14 septembre et le 9 novembre 2017, les parties se sont mises d'accord pour porter la valeur du point à 5,96 €.
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Obligations des entreprises en matière d'égalité professionnelle
Résumé. Les entreprises doivent respecter les règles d'égalité professionnelle entre hommes et femmes, comme le prévoit un accord de 2014.
Il est rappelé aux entreprises de la branche leurs obligations en matière d'égalité professionnelle notamment en ce qu'elles découlent de l' accord-cadre du 9 juillet 2014 étendu par arrêté du 3 novembre 2016.
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Signature d'un avenant pour une augmentation de salaire
Résumé. Un accord est signé pour augmenter la valeur du point à 5,96 € et s'appliquera après publication au Journal officiel.
Le présent avenant est déposé par la partie la plus diligente dans le cadre des articles L. 2231-6, L. 2261-1, L. 2262-8 et D. 2231-2 du code du travail.
Les parties signataires s'engagent à en demander l'extension à l'expiration du délai légal d'opposition.
Le présent avenant prendra effet au premier jour du mois civil suivant la date de publication de l'arrêté ministériel d'extension de l'avenant au Journal officiel.