En vigueur depuis le 1 juin 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord sur les salaires minima dans la branche des déchets
Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée, augmentant la valeur du point à 17,84 € et s'appliquant à toutes les entreprises de la branche des déchets.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.