Salaires minima conventionnels

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les dispositions du présent accord prendront effet à compter du 1er juin 2023.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des nouveaux salaires minima

Résumé. Les nouveaux salaires minima dans la convention collective des activités du déchet entrent en vigueur le 1er juin 2023.

Les dispositions du présent accord prendront effet à compter du 1er juin 2023.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 juin 2023

Source : Légifrance