En vigueur depuis le 1 juin 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des nouveaux salaires minima
Résumé. Les nouveaux salaires minima dans la convention collective des activités du déchet entrent en vigueur le 1er juin 2023.
Les dispositions du présent accord prendront effet à compter du 1er juin 2023.