Salaires minima conventionnels

Article 6

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Article 6

Le présent avenant sera déposé en un exemplaire original signé des parties, à la direction des relations du travail, dépôt des accords, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, ainsi que par voie électronique à l'adresse de messagerie : [email protected].

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En vigueur depuis le 1 août 2017

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Dépôt de l'avenant de la convention collective

Résumé. L'article explique comment déposer l'avenant de la convention collective, soit en personne à Paris, soit par email.

Le présent avenant sera déposé en un exemplaire original signé des parties, à la direction des relations du travail, dépôt des accords, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, ainsi que par voie électronique à l'adresse de messagerie : [email protected].

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En vigueur depuis le mardi 1 août 2017

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