Salaires minima conventionnels

Article 5

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Article 5

Le barème fixé par le présent accord est applicable à compter du 1er août 2017, y compris au sein des DROM.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 1 août 2017

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Application des salaires minima conventionnels

Résumé. L'accord fixe les salaires minima à partir du 1er août 2017 et est valable indéfiniment.

Le barème fixé par le présent accord est applicable à compter du 1er août 2017, y compris au sein des DROM.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le mardi 1 août 2017

Source : Légifrance