Salaires minima conventionnels

Article 7

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Article 7

Cet avenant est déposé selon les règles en vigueur.
La partie la plus diligente s'engage à effectuer les démarches nécessaires pour en obtenir l'extension dans les plus brefs délais.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Application rapide des nouveaux salaires minimaux

Résumé. Un accord est signé pour augmenter les salaires minimaux et sera appliqué dès la publication officielle.

Cet avenant est déposé selon les règles en vigueur.
La partie la plus diligente s'engage à effectuer les démarches nécessaires pour en obtenir l'extension dans les plus brefs délais.

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En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Source : Légifrance