Salaires minima conventionnels

Article 6

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Article 6

Le présent avenant est applicable à compter du premier jour du mois de la publication au Journal officiel de l'arrêté ministériel d'extension.
Les parties tiennent à préciser que les futurs accords salaires comprendront la même condition de rétroactivité au premier jour du mois de la publication au Journal officiel de l'arrêté ministériel d'extension.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Entrée en vigueur des accords salariaux

Résumé. Les accords sur les salaires minima entrent en vigueur le premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté ministériel.

Le présent avenant est applicable à compter du premier jour du mois de la publication au Journal officiel de l'arrêté ministériel d'extension.
Les parties tiennent à préciser que les futurs accords salaires comprendront la même condition de rétroactivité au premier jour du mois de la publication au Journal officiel de l'arrêté ministériel d'extension.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Source : Légifrance