Salaires minima conventionnels

Article 3

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Article 3

Le présent avenant entre en vigueur le 1er janvier 2016.
Il sera notifié aux organisations syndicales à l'issue de la période de signature conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.
Les parties conviennent que le présent avenant constitue un accord normatif de branche ; par conséquent, aucun accord d'entreprise ou d'établissement ou de quelque niveau que ce soit ne pourra déroger à ses dispositions, à moins que celles-ci ne soient plus favorables aux salariés.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Nouvel avenant sur les salaires minima dans l'industrie alimentaire

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires minima dans l'industrie alimentaire entre en vigueur le 1er janvier 2016 et ne peut être contourné par des accords d'entreprise moins favorables.

Le présent avenant entre en vigueur le 1er janvier 2016.
Il sera notifié aux organisations syndicales à l'issue de la période de signature conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.
Les parties conviennent que le présent avenant constitue un accord normatif de branche ; par conséquent, aucun accord d'entreprise ou d'établissement ou de quelque niveau que ce soit ne pourra déroger à ses dispositions, à moins que celles-ci ne soient plus favorables aux salariés.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

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