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Salaires minima conventionnels

relatif aux salaires minima conventionnels

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des salaires minimaux dans l'industrie alimentaire

Résumé. Un nouvel accord remplace les anciens salaires minimaux dans l'industrie alimentaire.

Le tableau des minima conventionnels de la convention collective nationale des cinq branches des industries alimentaires diverses, fixé par l'avenant du 6 janvier 2014 est remplacé par le tableau joint au présent avenant.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Égalité salariale : obligation de négociation annuelle

Résumé. Les entreprises doivent négocier chaque année pour supprimer les écarts de salaire entre hommes et femmes.

Les parties signataires rappellent l'importance qu'elles attachent au principe d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, et plus particulièrement à celui d'égalité des rémunérations.
Les parties signataires du présent accord rappellent également aux entreprises soumises à l'obligation annuelle de négocier que les différences de rémunération entre les hommes et les femmes, si elles existent, doivent être supprimées, cela conformément aux dispositions de l'article L. 2242-7 du code du travail, et que ces entreprises doivent définir les mesures susceptibles de supprimer les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Nouvel avenant sur les salaires minima dans l'industrie alimentaire

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires minima dans l'industrie alimentaire entre en vigueur le 1er janvier 2016 et ne peut être contourné par des accords d'entreprise moins favorables.

Le présent avenant entre en vigueur le 1er janvier 2016.
Il sera notifié aux organisations syndicales à l'issue de la période de signature conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.
Les parties conviennent que le présent avenant constitue un accord normatif de branche ; par conséquent, aucun accord d'entreprise ou d'établissement ou de quelque niveau que ce soit ne pourra déroger à ses dispositions, à moins que celles-ci ne soient plus favorables aux salariés.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Dépôt et extension d'un avenant sur les salaires minima

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires minima dans l'industrie alimentaire sera déposé et son extension demandée.

Le présent avenant sera déposé à la direction des relations du travail du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au conseil des prud'hommes de Paris. Son extension sera demandée.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Salaires minima conventionnels
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe