En vigueur depuis le 1 janvier 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des nouveaux salaires minima
Résumé. Les nouvelles règles sur les salaires minima dans la convention des déchets commencent le 1er janvier 2014.
Les dispositions du présent accord prendront effet à compter du 1er janvier 2014.