Salaires minima au 1er janvier 2013

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le présent avenant sera déposé par la partie diligente, conformément aux dispositions légales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt de l'avenant sur les salaires minima

Résumé. Un accord sur les salaires minima pour 2013 doit être déposé par la partie responsable.

Le présent avenant sera déposé par la partie diligente, conformément aux dispositions légales.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Source : Légifrance