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Salaires minima au 1er janvier 2013

relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.  

(ARRÊTÉ du 1er août 2014 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Grille des salaires minima au 1er janvier 2013

Résumé. Les salaires minima pour les ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres sont fixés pour le 1er janvier 2013.

La grille des salaires minima figurant à l'annexe I et applicable au 1er janvier 2013 est définie comme suit :

Annexe I

Grille des salaires minima applicable au 1er janvier 2013

Ouvriers, employés

(En euros.)

Niveau Echelon Salaire
I 1 17 163
2 17 391
II 1 18 241
2 19 397
III 1 20 005
2 21 265
3 22 056

Agents de maîtrise

(En euros.)

Niveau Salaire
IV 22 847
V 26 783

Cadres

(En euros.)

Niveau Coefficient Salaire
VI A (moins de 3 ans d'ancienneté) 27 863
B (plus de 3 ans d'ancienneté) 31 345
VII A (moins de 3 ans d'ancienneté) 30 184
B (plus de 3 ans d'ancienneté) 34 478
VIII 38 309
IX 43 535

En vigueur depuis le 1 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouveaux salaires minima en vigueur dès le 1er janvier

Résumé. Un accord fixe les nouveaux salaires minima à partir du 1er janvier 2013, avec des grilles différentes pour les ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres.

Le présent accord prendra effet dès sa signature.

En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Demande d'extension pour les salaires minima en 2013

Résumé. Les parties signataires demandent l'extension d'un accord sur les salaires minima à partir du 1er janvier 2013.

Les parties signataires décident de demander l'extension du présent avenant.

En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Dépôt de l'avenant sur les salaires minima

Résumé. Un accord sur les salaires minima pour 2013 doit être déposé par la partie responsable.

Le présent avenant sera déposé par la partie diligente, conformément aux dispositions légales.

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Salaires minima au 1er janvier 2013
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Article 3
Article 4