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Les structures doivent garantir concrètement l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Si un écart est constaté, la structure analyse les raisons et le bien-fondé de cet écart afin d'y mettre un terme.

Il est rappelé aux structures de la branche leurs obligations en matière d'égalité professionnelle découlant de l'accord du 20 septembre 2021, étendu par arrêté du 3 février 2023.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 2024 · Abrogé le 1 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Égalité professionnelle entre femmes et hommes

Résumé. Les entreprises doivent s'assurer que les femmes et les hommes sont traités de manière égale au travail, et corriger les écarts s'il y en a.

Les structures doivent garantir concrètement l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Si un écart est constaté, la structure analyse les raisons et le bien-fondé de cet écart afin d'y mettre un terme.

Il est rappelé aux structures de la branche leurs obligations en matière d'égalité professionnelle découlant de l'accord du 20 septembre 2021, étendu par arrêté du 3 février 2023.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2024 au dimanche 31 mai 2026

Source : Légifrance