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Salaires minima 2024

relatif aux salaires minima

Abrogé1 juin 2026
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(1) En l'absence d'accord de méthode prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, l'avenant, qui ne présente pas de diagnostic complet des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et ne prévoit pas de mesures relatives aux conditions d'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelle, aux conditions de travail et d'emploi et notamment celles des salariés à temps partiel tendant à assurer l'égalité professionnelle, devrait être étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 2241-11 et D. 2241-2 du code du travail.  

(Arrêté du 25 janvier 2024 - art. 1)

Créé le 1 janvier 2024 · Abrogé le 1 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application d'un avenant conventionnel

Résumé. Un accord s'applique à tous les employeurs et salariés des ateliers d'insertion, sauf ceux sous agrément social.

Conformément au titre 1er de la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion, le présent avenant est applicable à l'ensemble des employeurs et salariés de droit privé, cadres et non-cadres, titulaires d'un contrat de travail – quelles que soient la nature et la durée de ce contrat, des ateliers et chantiers d'insertion conventionnés par l'État au titre de l'article L. 5132- 15 du code du travail.

Sont exclues du champ d'application professionnel les entités soumises à agrément au sens de l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles.

Le champ conventionnel tel que défini couvre l'ensemble du territoire national.

Créé le 1 janvier 2024 · Abrogé le 1 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation des salaires minimaux dans les ateliers et chantiers d'insertion en 2024

Résumé. À partir de 2024, les salaires minimaux dans les ateliers et chantiers d'insertion augmentent, avec des montants variables selon les postes.

À compter du 1er janvier 2024, la valeur du point est portée à 6,90 euros pour la branche des ateliers et chantiers d'insertion.

Les salaires minima sont donc fixés comme suit :

Niveau A Niveau B Niveau C
Assistant(e) technique 265 270 285
1 828,50 € 1 863,00 € 1 966,50 €
Assistant(e) administratif(ve) 265 280 305
1 828,50 € 1 932,00 € 2 104,50 €
Comptable 265 280 305
1 828,50 € 1 932,00 € 2 104,50 €
Accompagnateur(trice) socioprofessionnel(le) 285 315 345
1 966,50 € 2 173,50 € 2 380,50 €
Encadrant(e) technique pédagogique et social 285 315 345
1 966,50 € 2 173,50 € 2 380,50 €
Chargé(e) de missions ou de projets 315 345 375
2 173,50 € 2 380,50 € 2 587,50 €
Responsable administratif et financier 345 375 405
2 380,50 € 2 587,50 € 2 794,50 €
Coordinateur(trice) 345 375 405
2 380,50 € 2 587,50 € 2 794,50 €
Directeur(trice) 405 455 505
2 794,50 € 3 139,50 € 3 484,50 €

Les partenaires sociaux rappellent que les montants fixés au sein du présent avenant constituent des salaires minima de branche et non la détermination des salaires effectifs qui relève de la négociation dans les structures.

Au regard du contexte inflationniste actuel, les partenaires sociaux recommandent aux structures qui en ont la capacité économique, de préférence dans le cadre du dialogue social, et selon les modalités adaptées à leur contexte de donner plus d'ampleur à cet accord.

Créé le 1 janvier 2024 · Abrogé le 1 juin 2026

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Égalité professionnelle entre femmes et hommes

Résumé. Les entreprises doivent s'assurer que les femmes et les hommes sont traités de manière égale au travail, et corriger les écarts s'il y en a.

Les structures doivent garantir concrètement l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Si un écart est constaté, la structure analyse les raisons et le bien-fondé de cet écart afin d'y mettre un terme.

Il est rappelé aux structures de la branche leurs obligations en matière d'égalité professionnelle découlant de l'accord du 20 septembre 2021, étendu par arrêté du 3 février 2023.

Créé le 1 janvier 2024 · Abrogé le 1 juin 2026

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Augmentation des salaires minima dans la branche

Résumé. Les partenaires sociaux décident d'augmenter les salaires minima pour tous les salariés de la branche, sans distinction de taille d'entreprise.

Au regard de la finalité du présent avenant, qui consiste à augmenter les salaires minima des salariés de la branche, les partenaires sociaux conviennent de ne pas prévoir de dispositions particulières pour les structures de moins de 50 salariés.

Ces dispositions s'appliquent quelle que soit la taille de l'entité.

Créé le 1 janvier 2024 · Abrogé le 1 juin 2026

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Modification des salaires minima dans une convention collective

Résumé. Un avenant est signé pour augmenter les salaires minima dans une branche professionnelle, avec des règles pour son suivi et sa révision.

5.1. Durée de l'avenant

Cet avenant est conclu pour une durée indéterminée.

5.2. Entrée en vigueur de l'avenant

Cet avenant entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2024.

5.3. Suivi de l'avenant et clause de rendez-vous

Une réunion sera organisée entre les partenaires sociaux au cours du mois d'octobre 2024 pour établir le suivi de cet avenant et négocier annuellement sur les salaires minima conformément aux dispositions légales.

Une réunion pourra être demandée à tout moment, par l'une des organisations représentatives au niveau de la branche, pour dresser un bilan de l'application de cet avenant.

Le présent avenant pourra faire l'objet d'une révision dans les conditions prévues à l'article L. 2261-7 du code du travail. La demande de révision est formulée par pli recommandé avec avis de réception et accompagnée, le cas échéant, d'un projet de modification. La négociation débute dans les six mois suivant la réception de la demande de révision.

En cas de dénonciation, la partie notifie son souhait de dénoncer l'avenant aux autres parties par lettre recommandée avec avis de réception. La dénonciation est motivée. Elle comporte une durée de préavis fixée à 6 mois. Une négociation s'ouvre dans les trois mois à compter de la réception de la notification de la dénonciation.

5.4. Dépôt et extension

Les partenaires sociaux conviennent de demander au ministère du travail l'extension du présent avenant.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires, le présent avenant est déposé en deux exemplaires auprès des services de la ministre chargée du travail et remis au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

Préambule

Abrogé1 juin 2026

Abrogé depuis le lundi 1 juin 2026

En vigueur du lundi 1 janvier 2024 au dimanche 31 mai 2026

Salaires minima 2024
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5