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Salaires (Lorraine)

relatif aux salaires au 1er octobre 2007

Abrogé17 novembre 2024
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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.  

(Arrêté du 23 janvier 2008, art. 1er)

Abrogé17 novembre 2024

Créé le 12 septembre 2007 · Abrogé le 17 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les industries selon la convention de 1955

Résumé. Un accord modifie les règles pour plusieurs industries selon une convention de 1955.

Le présent avenant concerne l'ensemble des industries entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du 22 avril 1955.

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Créé le 12 septembre 2007 · Abrogé le 17 novembre 2024

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Extension d'une convention collective à quatre départements

Résumé. Un accord supplémentaire s'applique aux industries dans quatre départements français.

Il s'applique dans les départements ci-après : Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges.

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Stabilité des salaires minimaux pour la prime d'ancienneté

Résumé. Les salaires minimaux pour calculer la prime d'ancienneté restent les mêmes, et la réduction du temps de travail ne doit pas diminuer cette prime.

Les salaires horaires minimaux de qualification permettant le calcul de la prime d'ancienneté demeurent fixés au niveau actuel, soit :

(En euros.)

COEFFICIENT CATÉGORIE CLASSIFICATION SALAIRE
Horaire Mensuel
(base 169 h)
    Ouvrier manoeuvre    
120 I Echelon unique OM 2,83 478,27
    Ouvrier spécialisé    
130 II Echelon A OS1 3,06 517,14
140 II Echelon B OS2 3,30 557,70
150 II Echelon C OS3 3,53 596,57
    Ouvrier qualifié    
160 III Echelon A OQ1 3,77 637,13
170 III Echelon B OQ2 4,00 676,00
185 III Echelon C OQ3 4,36 736,84
    Ouvrier hautement qualifié    
200 IV Echelon unique OHQ 4,71 795,99
La réduction du temps de travail en application de la loi du 19 janvier 2000 ne peut être une cause de réduction du montant de la prime d'ancienneté acquise par le salarié sur la base de 39 heures par semaine.
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Créé le 12 septembre 2007 · Abrogé le 17 novembre 2024

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Salaires minimaux garantis dans l'industrie

Résumé. À partir du 1er octobre 2007, les salaires minimaux garantis pour les ouvriers sont fixés selon leur catégorie et leur échelon.

A compter du 1er octobre 2007, les salaires minimaux garantis ne peuvent être inférieurs aux montants ci-après :

(En euros.)

COEFFICIENT CATÉGORIE CLASSIFICATION SALAIRE
Horaire Mensuel
(base 169 h)
    Ouvrier manoeuvre    
120 I Echelon unique OM 8,44 1 280,09
    Ouvrier spécialisé    
130 II Echelon A OS1 8,57 1 299,81
140 II Echelon B OS2 8,67 1 314,98
150 II Echelon C OS3 8,77 1 330,15
    Ouvrier qualifié    
160 III Echelon A OQ1 8,91 1 351,38
170 III Echelon B OQ2 9,08 1 377,16
185 III Echelon C OQ3 9,32 1 413,56
    Ouvrier hautement qualifié    
200 IV Echelon unique OHQ 9,63 1 460,58
225   Chef d'équipe 10,14 1 537,93
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Créé le 12 septembre 2007 · Abrogé le 17 novembre 2024

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Composition des salaires minimaux

Résumé. Les salaires minimaux incluent tous les avantages, sauf certaines indemnités et primes spécifiques.

Le contenu des salaires minimaux figurant aux articles 3 et 4 est déterminé conformément à l'article 1er de l'accord national de salaires du 23 janvier 1992 étendu, à savoir qu'ils englobent tous les avantages en nature ou autres accordés sous forme de prime ou toute autre dénomination que ce soit.
Toutefois, en sont exclues :
a) Les indemnités ayant le caractère d'un remboursement de frais, telles qu'indemnités d'outillage, de transport ;
b) Les primes inhérentes à la nature du travail, telles que pour travaux insalubres ou pénibles ;
c) Les majorations pour heures supplémentaires ;
d) Les primes de productivité, telles que celles-ci sont définies par les décrets des 20 mai et 17 septembre 1955, ou qui répondent à la définition de ces primes donnée par ces textes ;
e) Les primes d'ancienneté et d'assiduité ;
f) Les libéralités à caractère aléatoire, bénévole ou exceptionnel, ainsi que les gratifications à usage constant.

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Créé le 12 septembre 2007 · Abrogé le 17 novembre 2024

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Vérification des salaires minimaux

Résumé. Les entreprises doivent vérifier que les salaires ne sont pas inférieurs aux minimums fixés par la loi.

Il est rappelé que la seule obligation des entreprises au regard de l'article 4 est de relever, s'il y a lieu, les salaires réels qui seraient devenus inférieurs aux salaires garantis fixés à l'article 4.

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Créé le 12 septembre 2007 · Abrogé le 17 novembre 2024

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Dépôt du texte de l'accord

Résumé. Le texte de cet accord sera conservé dans les archives prévues par la loi pour les conventions collectives.

Le texte du présent accord sera déposé dans les conditions prévues à l'article L. 132-10 du code du travail.

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Créé le 12 septembre 2007 · Abrogé le 17 novembre 2024

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Adhésion des organisations non signataires à un accord

Résumé. Les organisations non signataires d'un accord peuvent y adhérer en le déclarant à la direction départementale du travail.

Toute organisation salariée représentative non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Meurthe-et-Moselle. Elle devra en aviser par lettre recommandée toutes les organisations signataires.

Abrogé depuis le dimanche 17 novembre 2024

En vigueur du mercredi 12 septembre 2007 au samedi 16 novembre 2024

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