Abrogé17 novembre 2024
Créé le 12 septembre 2007 · Abrogé le 17 novembre 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'une convention collective à quatre départements
Résumé. Un accord supplémentaire s'applique aux industries dans quatre départements français.
Il s'applique dans les départements ci-après : Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges.