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Il s'applique dans les départements ci-après : Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges.

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Abrogé17 novembre 2024

Créé le 12 septembre 2007 · Abrogé le 17 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'une convention collective à quatre départements

Résumé. Un accord supplémentaire s'applique aux industries dans quatre départements français.

Il s'applique dans les départements ci-après : Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 17 novembre 2024

En vigueur du mercredi 12 septembre 2007 au samedi 16 novembre 2024

Source : Légifrance