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Article 1

Le présent avenant concerne l'ensemble des industries entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du 22 avril 1955.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 novembre 2024

Créé le 12 septembre 2007 · Abrogé le 17 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les industries selon la convention de 1955

Résumé. Un accord modifie les règles pour plusieurs industries selon une convention de 1955.

Le présent avenant concerne l'ensemble des industries entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du 22 avril 1955.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 17 novembre 2024

En vigueur du mercredi 12 septembre 2007 au samedi 16 novembre 2024

Source : Légifrance