Section précédente

Section parente

Section suivante

Salaires (Languedoc-Roussillon)

relatif aux salaires à compter du 1er août 2007

Abrogé17 novembre 2024
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.  

(Arrêté du 5 novembre 2007, art. 1er)

Abrogé17 novembre 2024

Créé le 1 août 2007 · Abrogé le 17 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accords et conventions sur les salaires minimaux

Résumé. L'article parle des accords et conventions qui fixent les salaires minimaux garantis pour les travailleurs.

Se référant :

- à la convention collective nationale du 22 avril 1955 ;

- à l'accord national de salaires du 21 février 1957, notamment à son article 6 qui prévoit l'établissement d'annexes régionales, et à l'accord national du 23 janvier 1992 instituant la création d'une grille de salaires minimaux garantis,

Abrogé17 novembre 2024

Créé le 1 août 2007 · Abrogé le 17 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles salariales pour certaines industries

Résumé. Un accord modifie les règles de salaires et conditions de travail pour plusieurs industries.

Le présent avenant concerne l'ensemble des industries entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du 22 avril 1955.

Abrogé17 novembre 2024

Créé le 1 août 2007 · Abrogé le 17 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord régional pour le Languedoc-Roussillon

Résumé. Un accord spécifique s'applique aux cinq départements de la région Languedoc-Roussillon.

Le présent accord s'applique aux départements ci-après constituant la région Languedoc-Roussillon : Aude, Gard, Hérault, Lozère et Pyrénées-Orientales.

Abrogé17 novembre 2024

Créé le 1 août 2007 · Abrogé le 17 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Stabilité des salaires minimaux dans le Languedoc-Roussillon

Résumé. Les salaires minimaux pour certaines qualifications dans les industries de la région Languedoc-Roussillon restent inchangés.

Le barème des salaires minimaux de qualification fixé à l'article 3 de l'avenant n° 23 du 23 décembre 1997 n'est pas modifié.

Abrogé17 novembre 2024

Créé le 1 août 2007 · Abrogé le 17 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des salaires minimaux garantis

Résumé. Les salaires minimaux garantis pour différentes catégories de travailleurs ont été mis à jour, avec des montants variant de 8,45 € à 10,00 € par heure.

Le barème des salaires minimaux garantis en vigueur depuis le 1er août 2006 est remplacé par le barème suivant :

(En euros.)

CATÉGORIE COEFFICIENT SALAIRES MINIMAUX
garantis horaires
OM 120 8,45
OS 1 130 8,50
OS 2 140 8,55
OS 3 150 8,60
OQ 1 160 8,70
OQ 2 170 8,90
0Q 3 185 9,15
OHQ 200 9,50
Chef d'équipe 225 10,00
Les entreprises doivent relever, s'il y a lieu, les salaires qui seraient devenus inférieurs à ceux de la grille ci-dessus.
Il est rappelé que la grille de salaires minimaux garantis n'a aucune incidence sur le calcul de la prime d'ancienneté qui se réfère au barème des salaires minimaux de qualification.
Abrogé17 novembre 2024

Créé le 1 août 2007 · Abrogé le 17 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compréhension des salaires minimaux et des primes supplémentaires

Résumé. Les salaires minimaux doivent inclure tous les avantages, mais certaines primes et indemnités peuvent être ajoutées en plus.

Il est précisé que conformément aux clauses de l'article 4 de l'accord national du 21 février 1957, les salaires minimaux comprennent tous les avantages en nature ou autres accordés sous forme de primes ou toute autre dénomination que ce soit.
Seules doivent être payées en plus de ces salaires minimaux :
a) Les indemnités ayant un caractère d'un remboursement de frais, telles qu'indemnités d'outillage, de transport ;
b) Les primes inhérentes à la nature du travail, telles que pour travail dangereux, insalubre et pénible ;
c) Les majorations pour heures supplémentaires ;
d) Les primes de productivité, telles que celles-ci sont définies par les décrets des 20 mai et 17 septembre 1955 ou qui répondent à la définition de ces primes donnée par ces textes ;
e) Les primes d'ancienneté et d'assiduité ;
f) Les libéralités à caractère aléatoire, bénévole ou exceptionnel, ainsi que les gratifications à usage constant.
Il est précisé en outre que, conformément l'article 3 § 3 de l'accord national du 21 février 1957, dans le cadre de travail à la tâche ou aux pièces (rémunération fixée pour une production déterminée), la rémunération des intéressés ne pourra être inférieure, dans une même période de paye au salaire minimal garanti de leur catégorie et échelon majoré de 10 %.

Abrogé17 novembre 2024

Créé le 1 août 2007 · Abrogé le 17 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux salaires minimaux pour des industries spécifiques

Résumé. Un nouvel accord fixe les salaires minimaux pour certaines industries à partir du 1er août 2007.

Le présent accord est applicable au 1er août 2007.

Abrogé17 novembre 2024

Créé le 1 août 2007 · Abrogé le 17 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt d'un accord de travail et fixation des salaires minimaux

Résumé. Un accord de travail sera déposé selon les règles du code du travail, fixant des salaires minimaux et des conditions d'application dans la région Languedoc-Roussillon.

Le texte du présent accord sera déposé dans les conditions prévues à l'article L. 132-10 du code du travail.

Abrogé17 novembre 2024

Créé le 1 août 2007 · Abrogé le 17 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adhésion des syndicats à un accord

Résumé. Les syndicats non signataires peuvent rejoindre un accord en le déclarant au département du travail et en informant les autres syndicats.

Toute organisation syndicale représentative non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration auprès de la direction départementale du travail et de l'emploi de l'Hérault.
Elle devra en aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.

Abrogé depuis le dimanche 17 novembre 2024

En vigueur du mercredi 1 août 2007 au samedi 16 novembre 2024

Salaires (Languedoc-Roussillon)
Article Préambule
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8