Article précédent

Article suivant

Salaires (Languedoc-Roussillon)

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le texte du présent accord sera déposé dans les conditions prévues à l'article L. 132-10 du code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé17 novembre 2024

Créé le 1 août 2007 · Abrogé le 17 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt d'un accord de travail et fixation des salaires minimaux

Résumé. Un accord de travail sera déposé selon les règles du code du travail, fixant des salaires minimaux et des conditions d'application dans la région Languedoc-Roussillon.

Le texte du présent accord sera déposé dans les conditions prévues à l'article L. 132-10 du code du travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 17 novembre 2024

En vigueur du mercredi 1 août 2007 au samedi 16 novembre 2024

Source : Légifrance