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Salaires (Languedoc-Roussillon)

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Article Préambule

Se référant :

- à la convention collective nationale du 22 avril 1955 ;

- à l'accord national de salaires du 21 février 1957, notamment à son article 6 qui prévoit l'établissement d'annexes régionales, et à l'accord national du 23 janvier 1992 instituant la création d'une grille de salaires minimaux garantis,

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Abrogé17 novembre 2024

Créé le 1 août 2007 · Abrogé le 17 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accords et conventions sur les salaires minimaux

Résumé. L'article parle des accords et conventions qui fixent les salaires minimaux garantis pour les travailleurs.

Se référant :

- à la convention collective nationale du 22 avril 1955 ;

- à l'accord national de salaires du 21 février 1957, notamment à son article 6 qui prévoit l'établissement d'annexes régionales, et à l'accord national du 23 janvier 1992 instituant la création d'une grille de salaires minimaux garantis,

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 17 novembre 2024

En vigueur du mercredi 1 août 2007 au samedi 16 novembre 2024

Source : Légifrance