Abrogé17 novembre 2024
Créé le 1 août 2007 · Abrogé le 17 novembre 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord régional pour le Languedoc-Roussillon
Résumé. Un accord spécifique s'applique aux cinq départements de la région Languedoc-Roussillon.
Le présent accord s'applique aux départements ci-après constituant la région Languedoc-Roussillon : Aude, Gard, Hérault, Lozère et Pyrénées-Orientales.