Salaires garantis pour l'année 2016

Article 3

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Article 3

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 2261-1 du code du travail, les dispositions du présent avenant entrent en application à partir du premier jour du mois qui suivra la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension le concernant.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Entrée en vigueur d'un accord sur les salaires garantis

Résumé. Un accord sur les salaires garantis pour 2016 entre en vigueur le mois suivant sa publication au Journal officiel, avec une augmentation de 0,50 % pour tous les salariés.

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 2261-1 du code du travail, les dispositions du présent avenant entrent en application à partir du premier jour du mois qui suivra la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension le concernant.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance