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Salaires garantis pour l'année 2016

relatif aux salaires garantis pour l'année 2016

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires garantis pour l'année 2016

Résumé. En 2015, les négociations sur les salaires garantis pour 2016 ont abouti à un accord.

Lors de la commission mixte paritaire du 8 octobre 2015 concluant les négociations sur les salaires garantis, les parties signataires sont convenues des dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Augmentation des salaires minimaux garantis en 2016

Résumé. Les salaires minimaux garantis par les conventions sont augmentés de 0,50 % pour tous les employés à partir du mois suivant la publication officielle de l'arrêté.

Les salaires minima garantis fixés par les conventions annexes sont revalorisés de 0,50 % pour l'ensemble des catégories de personnel, et ce à compter du premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension du présent avenant au Journal officiel selon les dispositions ci-après définies à l'article 3 « Application ».
Les grilles des salaires minima garantis correspondant à cette revalorisation (0,50 %) figurent en annexes au présent avenant n° 56 relatif aux salaires garantis pour l'année 2016.
Annexe I : Manutention. « Salaires garantis », barème défini par l'avenant n° 56 du 8 octobre 2015.
Annexe II : Nettoyage. « Salaires garantis », barème défini par l'avenant n° 56 du 8 octobre 2015.
Annexe III : Agents de maîtrise et cadres. « Salaires garantis », barème défini par l'avenant n° 56 du 9 octobre 2015.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Réunion prévue pour ajuster les salaires en cas d'inflation

Résumé. En cas d'inflation élevée en 2016, les employeurs et salariés de la branche se réuniront en juillet pour ajuster les salaires et maintenir le pouvoir d'achat.

Compte tenu du contexte économique actuel incertain, dans l'hypothèse où l'inflation (hors tabac) en moyenne constatée par l'INSEE sur la période de janvier 2016 à mai 2016 serait supérieure à 0,50 %, les parties conviennent de faire un point de la situation la première quinzaine de juillet 2016 et de procéder aux mesures qui seraient nécessaires au maintien du pouvoir d'achat des salariés de la branche sur la période (janvier à mai 2016).

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Entrée en vigueur d'un accord sur les salaires garantis

Résumé. Un accord sur les salaires garantis pour 2016 entre en vigueur le mois suivant sa publication au Journal officiel, avec une augmentation de 0,50 % pour tous les salariés.

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 2261-1 du code du travail, les dispositions du présent avenant entrent en application à partir du premier jour du mois qui suivra la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension le concernant.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Dépôt d'un avenant sur les salaires garantis pour 2016

Résumé. Un accord sur les salaires pour 2016 est déposé au ministère du travail pour être rendu obligatoire pour tous les employeurs et salariés concernés.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès du ministère du travail et de l'emploi, direction générale du travail, dans les conditions fixées par les articles L. 2231-5 et suivants et D. 2231-1 et suivants du code du travail, et d'une demande d'extension, dans les conditions fixées par les articles L. 2261-15, L. 2261-19 et L. 2261-24 du même code.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Salaires garantis pour l'année 2016
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Annexes