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Salaires (Franche-Comté)

relatif aux salaires

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(1) Texte étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 (anciennement article L. 132-12-3, alinéa 1) qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010
(a

rrêté du 10 juin 2008, art. 1er

).

En vigueur depuis le 15 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles salariales pour petites entreprises en Franche-Comté

Résumé. Les entreprises avec moins de 10 salariés en Franche-Comté sont concernées par des règles spécifiques sur les salaires.

Entreprises occupant jusqu'à de 10 salariés

En vigueur depuis le 15 janvier 2008

En application de l'article XII.8 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Franche-Comté qui entreront en vigueur au 1er janvier 2008 et au 1er juin 2008.

En vigueur depuis le 15 janvier 2008

Les appointements mensuels minimaux sont calculés sur la base de 35 heures de travail par semaine en additionnant, d'une part, la partie fixe (PF) exprimée en valeur absolue et identique pour chaque niveau et position et, d'autre part, la valeur du point multipliée par les différents coefficients hiérarchiques.

En vigueur depuis le 15 janvier 2008

Le présent barème de salaires minimaux entrera en application :
A compter du 1er janvier 2008 (cf. annexe I ci-après)
Et portera :
― la partie fixe (PF) à 455,837 € ;
― la valeur du point (VP) à 5,196 €.
A compter du 1er juin 2008 (cf. annexe II ci-après)
Et portera :
― la partie fixe (PF) à 455,837 € ;
― la valeur du point (VP) à 5,321 €.
Le salaire mensuel minimal pour 35 heures hebdomadaires du niveau I (ouvrier d'exécution) position 1 (coefficient 150) est fixé forfaitairement à :
― 1 336,00 € à compter du 1er janvier 2008 ;
― 1 356,00 € à compter du 1er juin 2008.
Le salaire mensuel minimal pour 35 heures hebdomadaires du niveau I (ouvrier d'exécution) position 2 (coefficient 170) est fixé forfaitairement à :
― 1 356,00 € à compter du 1er janvier 2008 ;
― 1 376,00 € à compter du 1er juin 2008,
pour l'ensemble des départements de la région Franche-Comté.

En vigueur depuis le 15 janvier 2008

Aucun salaire ne doit être inférieur au SMIC tel que défini à l'article 24 de l'ordonnance n° 82-41 du 16 janvier 1982.

En vigueur depuis le 15 janvier 2008

La prochaine commission paritaire aura lieu au mois de janvier 2009.

En vigueur depuis le 15 janvier 2008

Le présent accord fera l'objet d'une procédure officielle de dépôt auprès des services centraux du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.

En vigueur depuis le 15 janvier 2008

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement selon les modalités prévues par la loi du 4 mai 2004.

En vigueur depuis le 15 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires minimaux en Franche-Comté pour les grandes entreprises

Résumé. Les entreprises de Franche-Comté avec plus de 10 salariés doivent respecter des salaires minimaux fixés pour différents niveaux et coefficients.

Entreprises occupant plus de 10 salariés

En vigueur depuis le mardi 15 janvier 2008

Salaires (Franche-Comté)
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe