Salaires (Franche-Comté)

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Entreprises occupant jusqu'à de 10 salariés

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En vigueur depuis le 15 janvier 2008

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Règles salariales pour petites entreprises en Franche-Comté

Résumé. Les entreprises avec moins de 10 salariés en Franche-Comté sont concernées par des règles spécifiques sur les salaires.

Entreprises occupant jusqu'à de 10 salariés

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En vigueur depuis le mardi 15 janvier 2008

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