Salaires (Franche-Comté)

Article 6

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Article 6

Le présent accord fera l'objet d'une procédure officielle de dépôt auprès des services centraux du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.

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En vigueur depuis le 15 janvier 2008

Le présent accord fera l'objet d'une procédure officielle de dépôt auprès des services centraux du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.

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En vigueur depuis le mardi 15 janvier 2008

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