En vigueur depuis le 15 janvier 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Salaires minimaux en Franche-Comté pour les grandes entreprises
Résumé. Les entreprises de Franche-Comté avec plus de 10 salariés doivent respecter des salaires minimaux fixés pour différents niveaux et coefficients.
Entreprises occupant plus de 10 salariés