Salaires et primes pour l'année 2014

Article 6

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Article 6

Conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail, la partie la plus diligente des organisations signataires du présent accord notifie, par lettre recommandée avec avis de réception, le texte à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Notification des accords sur les salaires et primes

Résumé. L'article explique comment informer les syndicats des accords sur les salaires et primes pour 2014.

Conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail, la partie la plus diligente des organisations signataires du présent accord notifie, par lettre recommandée avec avis de réception, le texte à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature.

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